Comme dans chaque contrat d’assurance, il existe des exclusions de garantie. Autrement dit, sachez que dans certains cas, vous ne serez pas couvert par votre assurance.
Aussi, il faut savoir que l’ensemble des garanties proposées dans l’offre d’assurance de prêt immobilier ne pourront vous couvrir à la suite et en conséquence :
- des guerres civiles ou étrangères, des actes de terrorisme, des attentats, des mouvements populaires, des rixes, de la participation à des émeutes,
- directe ou indirecte de la modification de la structure de l’atome, des rayonnements ionisants, des accidents et événements nucléaires ou résultant de la manipulation d’explosifs,
- de maladies, d’accidents, de mutilations, et d’atteintes corporelles résultant du fait intentionnel,
- de l’usage de stupéfiants ou de substances hallucinogènes,
- des accidents de la circulation dans lesquels vous êtes impliqué, en tant que conducteur, sous l’emprise d’un taux d’alcoolémie dans le sang supérieur au taux légal français en vigueur au jour de l’accident,
- de l’utilisation en tant que pilote ou en tant que passager d’un appareil aérien non pourvu d’un certificat de navigabilité ou conduit par un pilote possédant un brevet non valable pour l’appareil ou une licence périmée,
- de la participation à des paris, défis, raids sportifs, tentatives de records.
Sommaire
La pratique du sport
Les assurances emprunteurs couvrent tous les sports amateur que vous pratiquez à la date de la souscription, automatiquement et sans le moindre surcoût de votre cotisation si le montant du capital à assurer reste inférieur à 350 000 €.
Si votre capital à assurer est égal ou supérieur à 350 000 €, ne vous inquiétez pas : votre assureur peut quand même vous assurer ! En effet, si votre banque exige cette couverture ou bien si tout simplement vous décidez vous-même d’être couvert pour cette pratique lors de votre souscription, nous pourrons toujours vous couvrir en appliquant une tarification particulière.
La pratique des sports à risque
Pour un capital à assurer d’un montant supérieur à 350 000 €, votre assurance ne peut généralement pas vous couvrir en cas de pratique de sports à risques. Nous entendons par là tout ce qui concerne :
- les sports aériens,
- les sports non aériens avec utilisation d’un engin à moteur terrestre ou flottant,
- la plongée sous-marine à une profondeur supérieure à 40 mètres,
- la spéléologie, l’alpinisme, l’escalade.
La limite de couverture parmi les garanties proposées
Pour la garantie décès, le suicide est couvert la première année uniquement si le prêt finance l’acquisition de votre logement principal dans la limite d’un plafond de 120 000 €.
La prise en charge peut être totale dès la deuxième année de souscription.
Enfin, pour les garanties ITT, TPT, IPT et IPP, ne sont pas couverts :
- les sinistres qui ne résultent ni d’une maladie ni d’un accident,
- les cures, les traitements esthétiques non pris en charge par les organismes sociaux, les séjours en maison de repos,
- les suites et conséquences liées à des troubles du psychisme ou aux maladies psychiatriques : névroses, psychoses, syndrome dépressif, anxiété pathologique et troubles de l’adaptation, ainsi que les suites et conséquences des syndromes de fatigues chroniques, fibromyalgie ou syndrome polyalgique idiopathique diffus, sauf si :
- une hospitalisation de plus de 9 jours continus a été nécessaire pendant cet arrêt de travail ou cette cessation de travail,
- l’assuré a opté pour la garantie « DORSO-PSY »,
- les sinistres résultant d’une atteinte et/ou affection para-vertébrale, vertébrale, discale ou radiculaire et spécialement : lombalgies, dorsalgies, cervicalgies, radiculalgies (sciatalgies, cruralgies, névralgies cervico-brachiales), et coccygodynies, sauf si :
- cette atteinte et/ou affection nécessite une hospitalisation de plus de 9 jours consécutifs, exclusion faite des services de SSR (Soins de Suite et Réadaptation dont la rééducation fonctionnelle) et des séjours en maison de convalescence ou de repos,
- l’assuré a opté pour la garantie « DORSO-PSY».
Je vous partage via ce blog mon expertise sur les assurances en tout genre. Bénéficiez de mon expertise accumulée au fil des années pour assurer votre famille, vos possessions et vous-même.