Mentions légales

Informations du site

Les présentes informations définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site Internet www.assurandme.fr, ci-après désigné le « Site ».
 
Le Site ASSUR&ME est un site commercial de courtage en assurance ayant pour vocation :
  • de proposer aux internautes des informations générales sur l’assurance des emprunteurs
  • de proposer aux particuliers la possibilité de faire des simulations tarifaires de l’assurance des emprunteurs assur&me
  • de réaliser une demande de souscription en ligne de l'assurance emprunteur assur&me dans le but d’obtenir une proposition d’assurance et de souscrire une telle assurance.
 

Mentions légales

 
EDITEUR DU SITE : ASSUR&ME, Société par Actions Simplifiée au capital de 150.000€, immatriculée sous le numéro 509 432 332 R.C.S Paris et ayant son siège social sis 16-18 boulevard de Vaugirard, 75015 Paris.
Société de courtage en assurance de droit français, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 09 046 671. Le registre peut être consulté auprès de l’ORIAS à l’adresse suivante : 1 rue Jules Lefèvre 75 311 Paris cedex 9 et sur www.orias.fr. ASSUR&ME est soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 61 rue Taitbout 75009 Paris.
 
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Henri le Bihan, Président de Assur&me
 
DIRECTEUR DE LA REDACTION : Arnaud Dufoort, Directeur Digital
 
HEBERGEUR : Silca - SIÈGE SOCIAL - 12 PLACE DES ETATS-UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX
 
CONCEPTION et DEVELOPPEMENT DU SITE : assur&me
 
CREDITS PHOTOS : Appartiennent à assur&me et sont fournies par Dragon Rouge.
 
 

Conditions d'accès et d'utilisation

En arrivant sur le Site, vous reconnaissez être informé que vous poursuivez un parcours de souscription à un contrat d’assurance des emprunteurs sur internet sous un format et avec une communication dématérialisés. Vous êtes également informé de la possibilité de modifier à tout moment votre décision et de revenir à une souscription sous format papier.
 
Le Site est soumis au droit français.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Pour cette raison, nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Les contenus et services de ce Site sont proposés en langue française.
 
Il propose, en lien avec les Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel partenaires, la souscription en ligne du contrat d’assurance des emprunteurs ASSUR&ME, contrat d’assurance conçu et distribué par ASSUR&ME et garanti par les assureurs CACI Vie et CACI Non-Vie, succursales françaises des sociétés d’assurance CACI Life dac et CACI Non-Life dac, sociétés d’assurance irlandaise ayant leur siège social Beaux Lane House, Mercer Street Lower, Dublin 2, Irlande, immatriculées à l’Irish Companies Registration Office respectivement sous les numéro 306030 et 306027,  ci-après les « Assureurs ». CACI Vie et CACI Non-Vie sont domiciliés au 50/56 rue de la Procession 75015 Paris, et immatriculées respectivement sous les numéros 509 703 468 RCS Paris et 509 690 715 RCS Paris.
ASSUR&ME et les Assureurs sont filiales de CACI et font partie du Groupe Crédit Agricole ainsi que les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel partenaires. ASSUR&ME propose le seul contrat d’assurance des emprunteurs garanti par les Assureurs et conçu par ASSUR&ME comme une offre présentant différents niveaux de garantis destinés à répondre aux attentes des emprunteurs.
 
Le présent Site est accessible par tous les internautes pour s’informer sur l’assurance emprunteur ainsi que pour accéder à leur espace personnel lorsque les internautes en ont créé un précédemment.
 
A partir du Site, l’internaute pourra réaliser :
  • des simulations tarifaires de de l’assurance emprunteur assur&me
  • une demande de souscription en ligne de l’assurance emprunteur assur&me dans le but d’obtenir une proposition d’assurance et de souscrire une telle assurance.
 
Le parcours de souscription permettant de souscrire  à l’offre assur&me n’est accessible, quant à lui, que par l’intermédiaire d’une page de présentation de l’offre Assur&me publiée sur le site Internet  des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel partenaires d’Assur&me.
 
Le Site est disponible 7j/7 24h/24 sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du Site.
 
Vous êtes informé que l’utilisation du réseau Internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger vos propres données et/ou outils.
 
L'accès au Site d’ASSUR&ME est gratuit, hors coûts facturés par les fournisseurs d'accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.
 
Nous nous réservons le droit d’interrompre à tout moment le service quelle que soit la cause et sans fournir de justification et ne pourrons être tenus responsables des conséquences de ces interruptions.
 
Dans le cadre d'une souscription en ligne par Internet, la signature des documents de souscription est réalisée par l'utilisation d'un certificat électronique émis par ASSUR&ME. Cette signature électronique permet votre identification lors de la souscription de votre contrat d'assurance effectuée à distance, manifeste votre consentement sur le contenu des documents et emporte la preuve de l'acceptation des droits et obligations qui en découlent, au même titre qu'une signature manuscrite.
 

Conditions générales d’assurance et modalités de demande de souscription en ligne

Les conditions générales des produits d’assurance détaillant les modalités de souscription, les conditions et exclusions de garantie, les modalités de paiement,  l’exercice du droit de renonciation, ainsi que les règles de gestion des réclamations, sont téléchargeables ici ainsi que dans l'espace personnel.
 
Une estimation tarifaire du contrat d’assurance emprunteur assur&me vous est délivré sur le Site à partir des quelques questions posées sur la page de présentation de l'offre assur&me des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel partenaires.
 
Une seconde simulation détaillée sur le Site, vous permet d’accéder à un tarif personnalisé, mais non définitif dans la mesure où les questions posées n’intègrent pas encore à ce stade les éléments liés à votre état de santé. Vous accédez à votre tarif définitif en  complétant le parcours de souscription comprenant notamment un questionnaire de santé.
 
A l’issue de ce parcours, et sous réserve d’acceptation du risque par les assureurs, une proposition d’assurance vous est formulée sur le Site.
Si vous décidez d’accepter cette proposition, vous signez électroniquement cette dernière et recevez une confirmation de souscription de votre contrat d’assurance par courriel à l’adresse que vous avez communiquée à ASSUR&ME. La souscription n’est effective qu’après vérification par les assureurs de l’identité du souscripteur à partir des documents à scanner préalablement à la signature électronique.
 

Médiation

Pour toute réclamation liée à l’activité d’intermédiaire en assurance d’ASSUR&ME, vous pouvez vous adresser au Service réclamation dont les coordonnées (adresse du siège social) figurent ci-dessus.
Après épuisement des procédures internes ASSUR&ME, et si votre désaccord persiste, vous pouvez demander l’avis d’un médiateur indépendant par courrier adressé à La Médiation de l’assurance, TSA 50110 / 75441 Paris Cedex 09 dont la Charte de la médiation figure sur le site internet www.mediation-assurance.org.
 

Mise en garde quant à l’information mise à disposition

Les produits et services présentés sur le Site d’ASSUR&ME sont destinés à être utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Ces produits et services sont réservés aux prospects, personnes physiques, souhaitant couvrir des risques situés sur le territoire français.
 
ASSUR&ME, éditeur du Site, met tout en œuvre pour vous offrir l’exactitude et la mise à jour des informations et/ou outils de qualité.
Toutefois, ASSUR&ME ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du Site par vos soins ou en cas d’indisponibilité temporaire du Site (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).
De plus, ASSUR&ME ne garantit en aucune façon l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des renseignements et documents publiés sur le Site.
De fait, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou modification portant sur des informations disponibles sur le Site, notamment en cas d’évolution des dispositions administratives et juridiques, ainsi que pour tous les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, notamment lorsqu’elle pourrait entraîner une modification des informations mises à disposition sur le Site.
 

Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes sur le présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne constitue pas une validation de ces ressources ou de leur contenu et ne saurait engager la responsabilité d’ASSUR&ME, éditeur du Site, notamment quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de votre accès à un autre Site relié par un lien hypertexte ne peut en aucune façon engager la responsabilité d’ASSUR&ME.
 
Nous attirons également votre attention sur l’utilisation de forums publics où vous seriez amenés à décliner votre identité ou votre adresse électronique. Cette information est alors publique et peut être utilisée par un tiers utilisant ce service.
Tout lien hypertexte vers le présent Site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable d’ASSUR&ME, qui se réserve le droit de faire supprimer ce lien à tout moment.
 

Droits de Propriété intellectuelle

Le présent Site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent Site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques…) sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires.
 
L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.
 
La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom « ASSUR&ME » ainsi que son logo, seul ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit d’ASSUR&ME.
 
Le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'éléments présents sur le Site ne vous confèrent aucun droit sur ceux-ci. Vous n’avez pas l’autorisation de reproduire (en tout ou en partie), ni de transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière), ni de modifier, ni d’utiliser le Site d’ASSUR&ME à des fins publiques ou commerciales, ni  de créer des liens avec celui-ci, sans l'accord écrit préalable d’ASSUR&ME.
 

Politique des données

La charte de protection des données personnelles du Groupe Crédit Agricole

CACI VIE et CACI NON VIE, en tant que responsables de traitement, respectent les principes suivants issus de la Charte de Protection des Données Personnelles du Groupe Crédit Agricole :
 
- Nous ne vendons pas vos données ;
 
- Nous utilisons vos données en totale transparence avec vous ;  et uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées, dans le respect du principe de proportionnalité de la collecte à la finalité poursuivie;
A cet effet, nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou de l’adhésion à un contrat, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données ;
 
- Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ni au-delà des durées prévues par la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, ou par les normes et autorisations de la CNIL;
 
- Nous communiquons vos données aux seuls intermédiaires d’assurance habilités, sociétés du groupe Crédit Agricole Assurance, partenaires, réassureurs, prestataires ou organismes professionnels habilités, qui sont strictement justifiés à y accéder dans le cadre de nos activités, et dans le respect de vos droits,
 
- Nous vous laissons la maîtrise  sur vos données et sur l’utilisation qui en est faite ;
 
- Nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou de ou de l’adhésion à un contrat, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données,
 
- Nous donnons toujours la priorité à la sécurisation des données personnelles que vous nous confiez
 
Vous pouvez avoir accès au texte intégral de cette Charte en cliquant sur le lien : https://www.credit-agricole.fr/nos-engagements/charte-des-donnees-personnelles.html
 

Témoins de connexion (cookies) – Informatique et libertés

Vous êtes informés que, lors de l’accès au Site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur votre disque dur afin de faciliter la navigation sur le Site. Vous reconnaissez avoir été informés de cette pratique et des moyens dont vous disposez pour vous y opposer. Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs du Site sont traitées dans le cadre de ce Site.
Les utilisateurs du Site sont susceptibles de communiquer à CACI VIE et CACI NON-VIE des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le Site. Ces données pourront faire l’objet de traitements, automatisés ou non, au sens des dispositions réglementaires en vigueur relatives à la protection des données personnelles, dans les conditions attachées à chaque formulaire ou questionnaire.
 

Responsable de traitement et finalités

Les données à caractère personnel concernant l'internaute, sont collectées sous la responsabilité de CACI VIE et CACI NON-VIE, en tant que responsables de traitement.
 
Ces données font l’objet d‘un traitement dans le cadre des finalités suivantes :
  • instruction de votre demande d’adhésion, passation, exécution et gestion de votre contrat d’assurance, réponse à nos obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur, l’exercice des recours et la gestion des réclamations et des contentieux, la lutte contre la fraude. Le traitement de ces données est obligatoire pour l’accomplissement des finalités ci-dessus.
  • la réalisation d’actions de prospection et de gestion commerciale des clients et prospects, la connaissance du client, la réalisation d’enquêtes de satisfaction, l’élaboration de statistiques et études actuarielles. 
 

Caractéristiques sur l’usage et la collecte des données

Toutes les données sont obligatoires pour pouvoir traiter votre demande de souscription, puis établir la proposition d’assurance le cas échéant. En cas d’opposition de votre part au traitement de vos données personnelles sollicitées par CACI VIE et CACI NON VIE pour les besoins de votre souscription, CACI VIE et CACI NON VIE ne pourraient poursuivre les formalités de souscription et aucun contrat d’assurance ne pourrait être conclu.
 
Vos données seront conservées pour les durées correspondant à la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais nécessaires à la liquidation et à la consolidation des droits de l’Assuré ou de ceux des bénéficiaires, ainsi que des durées de prescription et d’épuisement de toutes les voies de recours, et des délais légaux d’archivage. Ces durées sont précisément énumérées dans les documents contractuels qui vous sont remis lors de la souscription.
 
En l’absence de conclusion de contrat, les données dites prospects peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact resté infructueux. Au-delà de ces 3 ans, les données seront supprimées en cas de manifestation positive et explicite de ne plus recevoir de sollicitations commerciales.
 
Nous sommes tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).
 

Modalités d'exercice de vos droits

L'internaute peut à tout moment et sans frais, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur relative à la protection des données personnelles, exercer ses droits :
- d’accès,
- de rectification,
- à l’effacement - l’oubli : notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque votre consentement a été exclusivement requis pour le traitement et que vous le retirez (cas de la prospection commerciale par voie électronique par exemple), ou encore si vous vous opposez au traitement. Toutefois, vous ne disposez pas du droit à l’effacement ou à l’oubli lorsque les données concernées sont obligatoires, indispensables à l’exécution du contrat;
- de limitation : notamment en cas d’inexactitude des données ou lorsque vous contestez le fondement de l’intérêt légitime de collecte de la donnée;
- d’opposition au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale, dès lors qu’il ne s’agit pas d’un traitement obligatoire, indispensable à l’exécution du contrat;
- d’un droit à la portabilité qui vous permet de demander le transfert des données à caractères personnelles que vous nous avez fournies et qui font l’objet d’un traitement automatisé dans le cadre de l’exécution du contrat. Vous pouvez demander un transfert soit directement vers vous, soit vers un responsable de traitement que vous nous aurez indiqué. Ce transfert sera effectué dans un format structuré.
 
L’ensemble de vos droits peuvent être exercés soit en utilisant le lien : donneespersonnelles-CACI@ca-assurances.fr, soit par courrier simple à : CACI – Délégués à la protection des Données – 75724 Paris cedex 15.   
 
L’internaute, qui a donné son accord pour recevoir des messages de prospection via tout moyen de communication, a la possibilité de s’opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux messages de prospection en contactant le webmaster à l’adresse citée ci-dessus.
 

Modalités de prospection

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique, SMS/MMS ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec votre consentement préalable à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de vos données.
Si vous acceptez de recevoir ces modalités de prospection commerciale en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet sur le présent Site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement dans les conditions définies au paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits ».
 

Cookies

Utilisation des témoins de connexion (cookies)

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier.
Votre consentement vous est demandé lors de chacune de vos connexions sur le Site assurandme.fr, via un bandeau s’affichant à l’écran.
 

Quels sont les cookies utilisés sur notre Site ?

Les internautes de ce Site sont informés que nous utilisons différents cookies sur le Site pour améliorer l’interactivité du Site et  nos services, et que de ce fait, lors de l'accès à ce Site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le Site.
Notre Site internet utilise différentes catégories de cookies. Certains cookies (cookies de session notamment) sont strictement nécessaires au bon fonctionnement de notre Site internet. Leur suppression peut entrainer des difficultés de navigation ainsi que l'impossibilité de souscrire en ligne à nos offres. En utilisant notre Site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles d'être enregistrés lors de votre navigation.
 

1.Les cookies techniques et fonctionnels

Les cookies techniques sont des cookies indispensables au fonctionnement du Site. C'est grâce à ces cookies que vous pouvez naviguer sur notre Site et profiter de ses fonctionnalités. Ils permettent d'accéder, grâce à vos identifiants personnels (cookie identifiant de session), à certains espaces réservés, de mettre en œuvre des mesures de sécurité (lorsqu'il vous est par exemple demandé de vous identifier à nouveau après un certain délai d'inactivité), de permettre ou de faciliter la communication pour la fourniture d'un service par voie électronique expressément demandé par l'internaute.
 

2.Les cookies de performance et de mesure d'audience

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site internet (nombre de visites, les pages les plus visitées, les contenus les plus consultés, etc.). Ils nous permettent de connaitre l'utilisation et les performances de notre Site internet et d'en améliorer les fonctionnalités.
Certains cookies de mesure d'audience peuvent être assimilés par les navigateurs à des cookies tiers. L'architecture des serveurs de connexion mise en place nécessite le transfert d'un cookie entre deux domaines. Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.
Aucune donnée concernant votre identification n'est envoyée ou échangée avec un tiers. Ce cookie est à usage interne et nous permet de mesurer certaines audiences sur notre Site.
 

Comment gérer les cookies ?

Votre consentement vous est demandé lors de chacune de vos connexions sur le Site, via un bandeau s’affichant à l’écran.
Vous pouvez modifier les paramètres pour chaque type de cookies définis ci-dessus.  Pour ce faire, lorsque vous vous arrivez sur le Site, vous devez cliquer sur le lien hypertexte « paramétrer les cookies » figurant dans le bandeau.
 
Une page s’ouvre et vous permet alors de désactiver les cookies si vous le souhaitez, en agissant sur le curseur « on/off » présent sur chaque catégorie de cookies. 
 

Sécurité

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter votre vie privée et la confidentialité de vos données.
Nous contacter

Merci ! Votre message a bien été envoyé. Oups ! Une erreur est survenue :( Veuillez remplir tous les champs obligatoires avant d'envoyer le formulaire.

Votre espace client

Identifiant ou mot de passe incorrect.

Votre espace client

Retour à l'espace de connexion

Veuillez saisir votre identifiant ou votre email :

Personne non trouvée.

Veuillez corrigez le champ pour pouvoir continuer.

Un lien de réinitialisation de mot de passe a été envoyé à votre email.

Nous sommes désolés, notre site n'est pas adapté à la version de votre navigateur. Votre navigateur n'est plus à jour.
Nous vous recommandons de télécharger la version actualisée pour continuer sur notre site.

Mettre à jour