Assurance de prêt immobilier : que faire en cas de décès ?

Assurance de prêt immobilier : que faire en cas de décès ?

Un de vos proches est malheureusement décédé et vous avez connaissance de son contrat d’offre d’assurance de prêt immobilier ? Afin que nous puissions rapidement prendre en charge cette situation et rembourser le capital restant dû, il ne faut pas hésiter à prendre contact avec nos équipes. Voici la démarche à suivre :

Déclarer le décès au plus vite

Le décès de l’assuré doit nous être déclaré dans les six mois après son intervention. Pour cela, vous devez contacter votre assureur par téléphone ou par courier/mail.

Transmettre les documents de déclaration du décès

Une fois que vous nous avez déclaré le décès de l’assuré, vous devrez nous transmettre les pièces justificatives suivantes :

  • un déclaratif de décès dûment complété et téléchargeable ici 
  • un extrait de l’acte de décès de l’assuré,
  • le questionnaire que nous vous fournissons et qui doit être rempli par le médecin ayant constaté le décès,
  • le tableau d’amortissement en vigueur à la veille de la date du sinistre.

Vous pouvez nous transmettre ces documents par courrier.

Une fois les pièces justificatives validées par nos services, nous versons à la banque de l’assuré le capital restant dû de son crédit immobilier. La quotité assurée est bien évidemment prise en compte. Ainsi, en tant que bénéficiaire, la banque perçoit :  

  • le capital restant dû au titre du financement figurant dans le tableau d’amortissement en vigueur au jour du sinistre,
  • les intérêts échus au titre du financement à la date du sinistre mais non encore payés à cette date,
  • si la totalité du capital emprunté dans le cadre du financement n’a pas été mise à disposition, le montant des fonds garantis mais non encore mis à disposition à la date du sinistre.