Déchéance de garantie en assurance : définition, cas et recours
La déchéance de garantie prive l’assuré d’indemnisation en cas de manquement après sinistre. Définition, articles L.112-4 et L.113-2, cas, recours.
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Fausse déclaration en assurance emprunteur : régimes L113-8 et L113-9, sanctions, jurisprudence et recours. Guide expert Assurandme.
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Délai de carence et délai de franchise en assurance emprunteur : définitions, durées ITT/IPT/PTIA, cas chiffrés et leviers de négociation.
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Fonctionnement de la garantie décès en assurance emprunteur : capital restant dû, quotité, exclusions, tarifs 2026 et changement via la loi Lemoine.
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