L’extension de garantie Affections Dorsales et Psychiatriques (dite « DORSO-PSY ») est proposée dans le cadre d’une assurance de prêt immobilier. Même si cette dénomination peut paraître compliquée, c’est en réalité simple à comprendre. Nous vous expliquons comment fonctionne cette couverture.
Sommaire
Pourquoi souscrire une extension de garantie « dorso psy »
La disparition de la couverture « DORSO-PSY » dans les polices d’assurance de prêt est devenue courante en raison de la forte concurrence du secteur depuis plusieurs années grâce notamment aux différentes lois vous facilitant la résiliation et la portabilité de votre assurance emprunteur.
Portés par une volonté de baisse des prix et la recherche de marges supplémentaires dans ce secteur, les assureurs ont simplement répondu à la demande en supprimant cette couverture de base de l’assurance de prêt et ainsi diminuer les prix affichés. Les problèmes de dos et psychiatriques font maintenant partie des exclusions de garantie de votre prêt dans la majorité des cas si vous ne souscrivez pas à une extension de garantie.
Augmentation des cas de dépressions et problème de dos
La disparition de la couverture « DORSO-PSY » dans les conditions standards est aussi dû à l’augmentation des sinistres liés à des affections spécifiques depuis plusieurs années maintenant. En effet, les problèmes de dos, les dépressions et le burn-out sont de plus en plus fréquemment reconnus comme des causes d’incapacité de travail à long terme.
De plus, ces affections sont considérées comme non objectivables, ce qui signifie que dans de nombreux cas, les assureurs ou les médecins des compagnies d’assurance ne peuvent pas vérifier si elles sont réellement à l’origine de l’incapacité de travail ou si elles sont utilisées comme prétexte.
En raison des risques de fraude causée par les arrêts maladie de complaisance, les assureurs ont globalement supprimé les garanties Affections Dorsales et Psychiatriques de leurs contrats.
Si vous souhaitez être couvert pour les risques dit « DORSO-PSY », il vous faut maintenant souscrire une extension de garantie.
Qu’est-ce qu’une extension de garantie ?
Dans le cadre d’une assurance de prêt immobilier, vous pouvez souscrire à des extensions de garanties (aussi appelé renforcements de garanties). Dans le cadre des maladie dorsale ou psychiatrique, deux extensions vous sont généralement proposé :
| TPT : TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE | DORSO-PSY: AFFECTIONS DORSALES ET PSYCHIATRIQUES |
| Cette extension de garantie s’applique si vous devez reprendre une activité professionnelle de manière progressive, au terme de votre arrêt maladie couvert au titre de la garantie ITT.
Les conditions de garantie sont précisées dans les CG du contrat d’assurance. | Cette extension de garantie s’applique si vous êtes déclaré en incapacité ou en invalidité suite à un trouble ou une maladie dorsale ou psychiatrique (le détail des affections couvertes est précisé dans les conditions générales du contrat d’assurance). |
Leur intérêt ? Elles permettent de vous assurer au-delà de la durée fixée pour la garantie de base. En d’autres termes, elles prolongent la prise en charge prévue initialement pour la seule garantie de base.
A quoi sert l’extension de garantie « DORSO-PSY » ?
L’extension de garantie « DORSO-PSY » vous couvre pour les pathologies ci-dessous, et cela sans condition d’hospitalisation :
- Les suites et conséquences de troubles du psychisme ou de maladies psychiatriques
- les sinistres dus à une atteinte et/ou affection para-vertébrale, vertébrale, discale ou radiculaire
Comme pour toute extension, elle cesse à la cessation de la garantie principale.
Pour quelles garanties intervient l’extension ?
L’extension de garantie « DORSO-PSY » peut intervenir pour les garanties :
- Incapacité Temporaire Totale (ITT) – Incapacité Permanente Totale (IPT)
- Invalidité Permanente Partielle (IPP)
- et/ou Temps Partiel Thérapeutique (TPT)
Cette extension est optionnelle : vous êtes libre d’y souscrire ou non, dès la proposition du contrat d’assurance de prêt.
La banque peut-elle refuser d’ajouter l’extension de garantie « DORSO-PSY » ?
La souscription de cette option peut présenter des difficultés si vous avez des antécédents médicaux liés à ces affections. Par exemple, si vous avez eu des troubles d’anxiété, un épisode dépressif même bref, ou une hernie discale, il est probable que votre demande pour cette option soit refusée dans la plupart des cas.
Lorsque vous contractez un prêt auprès de la Banque Postale, du Crédit Agricole, ou de la BNP, pour ne citer que quelques exemples, Il y a un risque que votre contrat d’assurance soit refusé dès lors que vous avez des antécédents médicaux, que ce soit lors de la mise en place du prêt ou en cas de changement d’assurance emprunteur.
Cette pratique est tout à fait légale et il peut être difficile de trouver une compagnie d’assurance qui accepte de maintenir cette option même en présence d’antécédents médicaux. Une autre possibilité est de trouver un contrat qui n’inclut pas cette option, car la couverture de ces éléments est déjà incluse dans les garanties de base. Cependant, il est important de noter que les solutions alternatives sont très limitées.
Certaines banques comme le crédit mutuel, via leur compagnie d’assurances ACM prennent en charge les burn out dans leur assurance emprunteur de base mais pas forcément toutes les maladies psychiatriques. Pensez à vous renseigner sur les détails et potentielles exclusions de votre contrat.
Je vous partage via ce blog mon expertise sur les assurances en tout genre. Bénéficiez de mon expertise accumulée au fil des années pour assurer votre famille, vos possessions et vous-même.