Contrat

Désigne les présentes conditions générales valant notice d’information (également appelées « Notice »), les conditions particulières (ou proposition d’assurance) ainsi que le Certificat d’assurance.

Les conditions générales regroupent l’ensemble des dispositions communes à tous les Assurés et décrit les garanties proposées ainsi que les obligations de l’Assuré et de l’Assureur.