Lexique

Substitution

Faculté qu’a l’Assuré de changer librement d’assurance emprunteur dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt immobilier, sous réserve que le nouveau contrat présente…

Souscripteur

Personne physique ou morale qui conclut le Contrat avec l’Assureur et qui s’engage à payer les Cotisations. Le Souscripteur est, dans le cas du présent Contrat, l’Assuré s’il…

Rechute

Cas d’un Assuré qui, suite à une même maladie ou un même évènement, se trouve en situation d’ITT après : une première période d’ITT indemnisée, et une reprise de son…

Sinistre

Evénement qui entraîne des dommages susceptibles de faire jouer les garanties du Contrat (exemples : décès, accident ou maladie provoquant un arrêt de travail…). JeromeJe vous partage via…

Non-fumeur

Personne pouvant valablement et de bonne foi déclarer qu’elle n’a pas fumé de cigarettes, cigarettes électroniques contenant de la nicotine, cigares, pipes ou autres substances y compris illicites,…

Resident-de-France

Personne physique, quelle que soit sa nationalité, qui a son domicile principal effectif en France, à l’exception des fonctionnaires et militaires étrangers en poste en France. Les fonctionnaires…

Preteur

Le Prêteur désigne l’établissement de crédit qui Vous a octroyé ou qui est susceptible de Vous octroyer Votre (Vos) prêt(s) immobilier(s). Le Prêteur est le Bénéficiaire des garanties…

Vente-a-distance

Système de commercialisation utilisant une ou plusieurs techniques de communication à distance (internet et téléphone notamment), jusqu’à et y compris la conclusion de la souscription. JeromeJe vous partage…

Fait-intentionnel

Fait que Vous commettez volontairement pour provoquer un Sinistre. JeromeJe vous partage via ce blog mon expertise sur les assurances en tout genre. Bénéficiez de mon expertise accumulée…

Indemnisation

Prise en charge par l’Assureur du remboursement du Capital ou de l’échéance, dans la limite de la Quotité assurée à la date du Sinistre. L’Indemnisation est également appelée…

Mediateur

Lors d’un litige ou d’un désaccord avec l’Assureur, l’Assuré a la possibilité de faire appel au médiateur en dernier recours. Le recours au Médiateur ne prive pas l’Assuré…

Financement

Opération composée d’un ou plusieurs prêts de type prêt immobilier amortissable à taux fixe, prêt immobilier amortissable à taux variable, prêt immobilier in fine, et/ou prêt relais (à…

Quotite-assuree

Pourcentage du Capital emprunté, du Capital restant dû ou de l’échéance de remboursement, couvert par l’assurance. En cas de pluralité d’emprunteurs, cette Quotité peut être différente pour chacun…

Gestionnaire

Organisme qui gère le Contrat d’assurance pour le compte de l’Assureur. JeromeJe vous partage via ce blog mon expertise sur les assurances en tout genre. Bénéficiez de mon…

Occupations-quotidiennes

Pour les assurés n’exerçant pas d’activité professionnelle, il s’agit des activités ménagères et de la gestion des affaires familiales et personnelles, réalisées de manière autonome et habituelle. JeromeJe…

Inactif

Personne qui n’est ni en emploi, ni au chômage. JeromeJe vous partage via ce blog mon expertise sur les assurances en tout genre. Bénéficiez de mon expertise accumulée…

Cotisations

Versement périodique effectué par le Souscripteur en contrepartie des garanties accordées par l’Assureur. JeromeJe vous partage via ce blog mon expertise sur les assurances en tout genre. Bénéficiez…

Beneficiaire-acceptant

Personne désignée dans le Contrat qui a accepté le bénéfice du Contrat. Le Souscripteur n’a plus la possibilité de modifier la désignation du Bénéficiaire dès lors que celui-ci…

Capital-assure

Part du Capital emprunté couverte par l’assurance JeromeJe vous partage via ce blog mon expertise sur les assurances en tout genre. Bénéficiez de mon expertise accumulée au fil…

Beneficiaire

Personne physique ou morale désignée par le Souscripteur pour recevoir l’Indemnisation de l’Assureur en cas de Sinistre pris en charge. JeromeJe vous partage via ce blog mon expertise…

Caution

Personne physique qui s’engage auprès du Prêteur à rembourser les échéances du prêt contracté par l’emprunteur à la place de celui-ci en cas de non-paiement. JeromeJe vous partage…

Consolidation

Stabilisation de l’état de santé de l’Assuré en arrêt de travail, médicalement constatée par le médecin conseil de l’Assureur, suite à un accident ou une maladie garantie, dans…

Capital-emprunte

Montant du prêt qui peut faire l’objet d’une garantie. JeromeJe vous partage via ce blog mon expertise sur les assurances en tout genre. Bénéficiez de mon expertise accumulée…

Certificat d’assurance

 Document écrit remis par l’Assureur à l’Assuré précisant qu’une assurance a été souscrite sur sa tête. JeromeJe vous partage via ce blog mon expertise sur les assurances en…

Contrat

Désigne les présentes conditions générales valant notice d’information (également appelées « Notice »), les conditions particulières (ou proposition d’assurance) ainsi que le Certificat d’assurance. Les conditions générales regroupent l’ensemble des…

Capital-restant-du

Part du Capital emprunté que l’emprunteur doit encore à l’organisme Prêteur, à une date déterminée. Les Cotisations de Votre Contrat sont calculées sur la base du Capital restant…

Franchise

Période entre la date de survenance d’un Sinistre et le début de prise en charge par l’Assureur. Exemple : Si, à la souscription de Votre Contrat, Vous avez opté…

Affection-psychiatrique

Pathologie se traduisant par des troubles cognitifs, mentaux, comportementaux et/ou affectifs, reconnus comme tels par l’Organisation mondiale de la santé dans la dernière classification DSM-5. Cette Affection se…

Affection-dorsale

Pathologie se manifestant par une douleur ressentie entre la base du crâne et le sacrum et qui se traduit généralement dans les contrats sous les vocables « para-vertébrale », « vertébrale »,…

Assureur–nous

Personne morale qui s’engage, moyennant le paiement par Vous de Vos Cotisations et conformément aux conditions prévues par le Contrat, à payer aux Bénéficiaires une prestation en cas de…

Assurance-de-pret

Sur le site assur&me, « l’assurance de prêt immobilier » fait référence à une assurance qui vous protège en cas de sinistre vous empechant de rembourser votre prêt immobilier. Elle…

Aeras

Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l’assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS…

Accident

Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’Assuré provenant d’un événement soudain, imprévu, extérieur à l’Assuré et constituant la cause du dommage corporel.  JeromeJe vous partage…

Assure–vous

Personne sur la tête de laquelle portent les garanties prévues par le Contrat. Il s’agit de la personne physique : qui est SOIT titulaire auprès du Prêteur d’un…

Loi-hamon

Loi-hamon

Vous avez souscrit un crédit immobilier tout en adhérant à l’assurance de prêt proposée par la banque ? Vous songez à présent à prendre éventuellement une autre assurance emprunteur…

Décrypter la convention AERAS

Vous avez entendu parler de la convention s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS) mais vous n’avez pas compris son principe ? Comme son nom l’indique,…