Bris de glace en assurance auto : franchise, indemnisation et démarches

Bris de glace en assurance auto : franchise, indemnisation et démarches

Un gravillon projeté sur l’autoroute, une tentative d’effraction, un acte de vandalisme : le bris de glace figure parmi les sinistres les plus fréquents en assurance auto. Cette garantie indemnise rapidement, sans incidence sur votre bonus-malus, à condition d’avoir été souscrite et d’être déclarée dans les délais légaux.

En bref : la garantie bris de glace couvre pare-brise, vitres latérales, lunette arrière, toit ouvrant et parfois phares avant. Optionnelle au tiers, généralement incluse dans les formules tous risques. Franchise moyenne de 80 à 150 € pour un remplacement, souvent zéro pour une simple réparation par injection de résine. Délai de déclaration : 5 jours ouvrés à compter de la découverte du sinistre (article L113-2 du Code des assurances).

Voici le fonctionnement précis de cette garantie, le détail de l’indemnisation et les démarches à suivre pour obtenir une prise en charge sans accroc.

Qu’est-ce qu’un bris de glace en assurance auto ?

Le bris de glace désigne tout dommage affectant les surfaces vitrées d’un véhicule : impact ponctuel, fissure étendue ou casse complète. Il s’agit d’un sinistre dit non responsable, qui n’engage ni la faute du conducteur ni celle d’un tiers identifié.

Les éléments généralement couverts varient d’un assureur à l’autre. Ils incluent dans la majorité des contrats :

  • Le pare-brise avant et la lunette arrière
  • Les vitres latérales et celles des portières
  • Le toit ouvrant ou panoramique
  • Les optiques de phares avant (selon les contrats)
  • Le toit vitré et les vitres de custode

Les rétroviseurs, feux arrière, clignotants et éléments en verre organique sont en revanche fréquemment exclus. Il convient de vérifier les conditions générales de votre contrat pour identifier précisément le périmètre de la garantie.

La garantie bris de glace est-elle incluse dans votre contrat ?

La réponse dépend de la formule souscrite. Le bris de glace est une garantie facultative qui ne figure jamais dans une assurance auto au tiers simple. Elle apparaît dès les formules intermédiaires et devient systématique en couverture tous risques.

Le tableau suivant récapitule la couverture habituelle selon le niveau de garantie :

Formule Bris de glace inclus Franchise moyenne Surcoût annuel indicatif
Tiers simple Non, en option 80 à 150 € +30 à 60 €
Tiers étendu (ou « tiers+ ») Oui généralement 80 à 150 € Inclus
Tous risques Oui systématiquement 0 à 100 € Inclus

Nous vous conseillons de relire la rubrique « garanties souscrites » de votre attestation. Si vous roulez avec une assurance au tiers sans option bris de glace, un remplacement de pare-brise restera intégralement à votre charge.

Quelle franchise et quelle indemnisation prévoir ?

La franchise correspond au montant qui reste à votre charge après indemnisation. Elle est librement fixée par l’assureur et inscrite dans le contrat. Elle peut prendre la forme d’un montant forfaitaire, d’un pourcentage du coût des réparations ou d’une combinaison des deux.

À noter que la franchise est généralement supprimée en cas de simple réparation par injection de résine (technique utilisée pour les impacts inférieurs à 3 cm). Les assureurs encouragent cette option moins coûteuse en la rendant gratuite pour l’assuré.

Cas concret : votre pare-brise est fissuré par un gravillon. Le devis de remplacement s’élève à 620 €. Votre contrat prévoit une franchise bris de glace de 100 €. L’assureur prend en charge 520 €, vous réglez 100 € au garagiste. Si le même impact, traité sous 48 heures, ne nécessite qu’une réparation par résine facturée 80 €, votre assureur la prend en charge à 100 %, sans franchise ni reste à payer.

Comment déclarer un bris de glace à votre assureur ?

L’article L113-2 du Code des assurances impose un délai de déclaration de cinq jours ouvrés à compter de la découverte du sinistre. Passé ce délai, l’assureur peut opposer une déchéance de garantie si le retard lui a causé un préjudice.

La procédure de déclaration est simple et se fait par téléphone, par e-mail, via l’espace client en ligne ou directement depuis l’application mobile de l’assureur. Vous devez fournir les éléments suivants :

Numéro de contrat, date et circonstances du sinistre, photos de l’impact ou de la casse, immatriculation du véhicule et coordonnées du garage envisagé. Aucun constat amiable n’est requis puisqu’il n’y a pas de tiers identifié, sauf si le bris résulte d’un accident impliquant un autre véhicule.

Attention : ne faites jamais procéder aux réparations avant d’avoir obtenu l’accord de votre assureur. Une intervention spontanée peut entraîner un refus de prise en charge, même si le sinistre est éligible à la garantie.

Réparation ou remplacement : que choisir ?

Le choix dépend de la nature et de la taille de l’impact. Trois critères techniques entrent en jeu : la dimension de l’impact (généralement inférieure à 3 cm pour une réparation), sa localisation (hors champ de vision du conducteur) et son ancienneté (réparation possible dans les 48 à 72 heures avant infiltration d’humidité).

Les assureurs travaillent fréquemment avec un réseau de garages agréés (Carglass, France Pare-Brise, Mondial Pare-Brise, entre autres). Le recours à ces partenaires présente un double intérêt : franchise souvent réduite ou supprimée, ainsi qu’un tiers payant qui vous évite l’avance des frais.

Vous conservez néanmoins le droit de choisir librement votre réparateur, en application de la loi Hamon du 17 mars 2014. Dans ce cas, vous réglez la facture au garage puis transmettez le justificatif à votre assureur pour remboursement, déduction faite de la franchise contractuelle.

Bris de glace et bonus-malus : quel impact sur votre prime ?

Le bris de glace n’a aucune incidence sur votre coefficient de réduction-majoration (CRM), communément appelé bonus-malus. Ce sinistre est classé parmi les événements non responsables, au même titre que le vol, l’incendie ou les catastrophes naturelles.

Votre prime peut toutefois augmenter au renouvellement annuel si vous déclarez plusieurs bris de glace consécutifs. Les assureurs analysent la sinistralité globale du contrat et peuvent appliquer une majoration tarifaire ou, dans les cas extrêmes, résilier le contrat à échéance. Si tel est le cas, sachez que la résiliation infra-annuelle ouverte par la loi Hamon vous permet de changer d’assureur à tout moment après la première année.

Questions fréquentes sur le bris de glace en assurance auto

Qu’est-ce qui est compris dans la garantie bris de glace ?

La garantie couvre les surfaces vitrées du véhicule : pare-brise, lunette arrière, vitres latérales, vitres de portières et toit ouvrant. Selon les contrats, elle inclut également les optiques de phares avant et le toit panoramique. Les rétroviseurs, feux arrière et éléments en verre organique sont le plus souvent exclus.

Comment faire marcher l’assurance pour un bris de glace ?

Vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans un délai de cinq jours ouvrés en fournissant photos, circonstances et numéro de contrat. Attendez l’accord de prise en charge avant toute intervention, puis dirigez-vous vers un garage agréé pour bénéficier du tiers payant ou choisissez librement votre réparateur.

Est-ce qu’un bris de glace est considéré comme un sinistre ?

Oui, le bris de glace constitue un sinistre à part entière, déclaré et géré par votre assureur. Il appartient à la catégorie des sinistres non responsables et n’a donc pas d’impact sur votre coefficient bonus-malus, contrairement à un accident responsable.

L’assurance prend-elle en charge le remplacement complet du pare-brise ?

Oui, dès lors que la garantie bris de glace est souscrite. L’assureur règle le coût du remplacement (entre 400 et 1 200 € selon le modèle de véhicule et les options : capteurs de pluie, caméras ADAS, dégivrage), déduction faite de la franchise contractuelle.

Combien de bris de glace peut-on déclarer par an ?

Aucun plafond légal n’existe, mais les contrats prévoient parfois une limite annuelle (souvent 2 à 3 sinistres). Au-delà, l’assureur peut majorer la prime au renouvellement, voire résilier le contrat à échéance. Conservez les justificatifs pour démontrer la légitimité de chaque déclaration.

Le bris de glace impacte-t-il le coût de mon assurance ?

Pas directement via le bonus-malus, mais la sinistralité accumulée peut entraîner une augmentation tarifaire au renouvellement. Un assuré déclarant trois bris de glace dans l’année verra fréquemment sa cotisation majorée de 5 à 15 % la saison suivante.