Garantie tempête, grêle et neige : que couvre votre assurance habitation ?

La garantie tempête, grêle et neige (TGN) figure dans tous les contrats d’assurance multirisques habitation depuis la loi du 25 juin 1990. Elle indemnise les dégâts causés par les vents violents, les chutes de grêle et le poids de la neige sur les bâtiments assurés. Contrairement à la garantie catastrophe naturelle, son déclenchement ne nécessite aucun arrêté préfectoral : la simple constatation de l’événement par l’assureur suffit. Comprendre son périmètre exact, ses exclusions et ses franchises permet d’éviter les mauvaises surprises lors d’un sinistre.

En bref : garantie obligatoire en MRH (article L122-7 du Code des assurances), la TGN couvre les dégâts directs du vent, de la grêle et de la neige. Franchise moyenne : 150 à 380 euros. Délai de déclaration : 5 jours ouvrés. Plafond souvent indexé sur la valeur de reconstruction. Distincte de la garantie catastrophe naturelle qui exige un arrêté ministériel.

Garantie tempête, grêle, neige : de quoi parle-t-on ?

La garantie TGN, parfois appelée garantie événements climatiques, couvre les dommages matériels directs provoqués par trois aléas naturels précis : les tempêtes (vents supérieurs à 100 km/h en général), les chutes de grêle et la pression de la neige accumulée sur les toitures. Elle est intégrée systématiquement dans les contrats d’assurance multirisques habitation qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué.

L’article L122-7 du Code des assurances issu de la loi Bandrand du 25 juin 1990 impose à tout assureur d’inclure cette garantie dans les contrats couvrant les dommages d’incendie. Aucune compagnie ne peut donc proposer une MRH sans la garantie tempête, ce qui explique sa présence universelle.

Le seuil de déclenchement de la tempête

Le contrat définit précisément ce que recouvre la notion de tempête. La plupart des assureurs retiennent un seuil de vent supérieur à 100 km/h mesuré par Météo-France dans la commune sinistrée, ou la constatation que des bâtiments voisins de même nature ont subi des dégâts similaires. Cette seconde condition dite de « preuve indirecte » évite au sinistre d’être rejeté lorsque le vent n’a pas été officiellement mesuré à la station la plus proche.

Que couvre exactement la garantie TGN ?

La garantie indemnise les dommages matériels directs causés au bâtiment assuré et à son contenu. Sont généralement couverts : la toiture (tuiles arrachées, charpente endommagée), les murs extérieurs, les portes et fenêtres brisées par la grêle ou les débris, les cloisons et le mobilier endommagés par l’eau pénétrant suite à un dommage couvert (effet domino), les véhicules sous abri si le contrat le prévoit. Les dommages indirects comme la perte de denrées alimentaires après une coupure d’électricité relèvent d’une garantie distincte.

Pour la grêle, le contrat indemnise les dégâts sur la toiture (tuiles fissurées, ardoises cassées), les vélux, les capteurs solaires, les volets et les façades. Les véhicules stationnés à l’extérieur ne relèvent pas de la MRH mais de l’assurance auto via la garantie bris de glace ou dommages tous accidents.

Les exclusions classiques à connaître

Plusieurs catégories de biens et de dommages échappent à la TGN : les clôtures, murs de soutènement, antennes paraboliques et stores ne sont indemnisés que si une option spécifique a été souscrite. Les bâtiments en mauvais état d’entretien (toiture vétuste, charpente non révisée), les constructions non conformes aux règles d’urbanisme et les biens situés à l’extérieur sans abri permanent sont également exclus. Les bâtiments ouverts à plus de 20% sont parfois refusés, en particulier les abris de jardin et les pergolas.

Garantie TGN ou catastrophe naturelle : quelles différences ?

La confusion entre les deux garanties est fréquente alors qu’elles répondent à des régimes juridiques distincts. La garantie TGN se déclenche au cas par cas selon les conditions du contrat. La garantie catastrophe naturelle ne s’active qu’après publication d’un arrêté interministériel au Journal officiel, qui reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour une commune et un événement donnés (article L125-1 du Code des assurances).

Concrètement, un dégât de toiture causé par une tempête à 110 km/h sans arrêté préfectoral relève de la TGN. Le même dégât consécutif à un cyclone reconnu officiellement comme catastrophe naturelle relève de la garantie catnat avec une franchise légale fixe de 380 euros et un délai de déclaration de 30 jours après parution de l’arrêté.

Comparatif : TGN, catastrophe naturelle, dégât des eaux

Critère	Garantie TGN	Catastrophe naturelle	Dégât des eaux
Déclenchement	Constatation directe	Arrêté interministériel	Sinistre identifiable
Franchise	150 à 380 euros	380 euros (fixe légal)	150 à 250 euros
Délai déclaration	5 jours ouvrés	30 jours après arrêté	5 jours ouvrés
Plafond	Valeur de reconstruction	Plafond du contrat	Plafond du contrat
Base légale	Article L122-7	Article L125-1	Contrat MRH standard

Franchises, plafonds et délais d’indemnisation

La franchise tempête se situe en moyenne entre 150 et 380 euros selon les contrats. Elle peut être majorée pour les biens situés en zone exposée (littoral, zones de montagne) ou pour les bâtiments anciens. Le plafond d’indemnisation correspond généralement à la valeur de reconstruction à neuf du bâtiment vétusté déduite, sauf si une option « valeur à neuf » a été souscrite.

Le délai légal de déclaration est de 5 jours ouvrés à compter de la constatation du sinistre, conformément à l’article L113-2 du Code des assurances. Passé ce délai, l’assureur peut opposer la déchéance de garantie s’il prouve un préjudice. Une fois la déclaration enregistrée, le délai moyen d’indemnisation oscille entre 1 et 3 mois selon la complexité du dossier et l’intervention éventuelle d’un expert.

Comment déclarer un sinistre tempête, grêle ou neige ?

La déclaration doit être formalisée par courrier recommandé avec accusé de réception ou via l’espace client en ligne de l’assureur. Elle précise la date et l’heure du sinistre, sa nature, les dommages constatés et leur estimation préliminaire. Les photographies datées, factures d’achat des biens endommagés et devis de réparation constituent les pièces essentielles du dossier. Nous vous conseillons de conserver les biens endommagés jusqu’au passage de l’expert, sauf si leur conservation présente un risque sanitaire.

Les mesures conservatoires (bâchage de la toiture, évacuation des eaux, mise à l’abri du mobilier) sont à effectuer rapidement pour éviter l’aggravation des dégâts. Les factures correspondantes sont prises en charge par l’assureur dans la limite des plafonds contractuels. Conserver impérativement toutes les preuves d’intervention.

Cas concret : indemnisation après une tempête à 120 km/h

Un propriétaire d’une maison de 120 m² à Toulouse subit une tempête à 120 km/h. Bilan : 35 tuiles arrachées, un vélux brisé, infiltrations d’eau dans deux pièces. Les devis se décomposent ainsi : remise en état de la toiture 4 200 euros, remplacement du vélux 1 350 euros, réfection des plafonds et peinture 2 800 euros. Total des dommages : 8 350 euros. Avec une franchise contractuelle de 250 euros et une vétusté appliquée de 15% sur la toiture (630 euros), l’indemnisation versée s’élève à 7 470 euros sous réserve de validation par l’expert.

Si le contrat comporte une option « valeur à neuf » (surprime moyenne de 25 à 40 euros par an), la vétusté n’est pas déduite : l’indemnisation atteint 8 100 euros, soit 630 euros supplémentaires. Pour un sinistre élevé, cette option se révèle souvent rentable au-delà de 5 ans d’ancienneté du bâtiment. Le rapport d’un expert d’assuré peut renforcer le dossier en cas de désaccord sur le chiffrage.

Locataire ou propriétaire : qui déclare quoi ?

Le locataire déclare les dégâts survenus à l’intérieur du logement (mobilier, équipements personnels, décoration) à son propre assureur via la garantie locative. Le propriétaire déclare les dégâts structurels (toiture, façades, murs porteurs) à son contrat de propriétaire non occupant ou à son assurance habitation s’il occupe le bien. En copropriété, les parties communes (toiture, façade) sont prises en charge par l’assurance du syndic ; chaque copropriétaire reste responsable de ses parties privatives.

À noter que la hausse des primes d’assurance habitation observée depuis 2024 s’explique en partie par la multiplication des sinistres climatiques. La Fédération française de l’assurance estime le coût des événements climatiques entre 5 et 7 milliards d’euros annuels sur la période 2020-2025, contre 2 à 3 milliards lors de la décennie précédente. Pour les biens électriques endommagés par la foudre, une garantie spécifique dommages électriques complète utilement la TGN.

Questions fréquentes sur la garantie TGN

La garantie tempête, grêle et neige est-elle obligatoire ?

Oui. L’article L122-7 du Code des assurances impose son inclusion dans tout contrat couvrant les dommages d’incendie, donc dans toute assurance multirisques habitation. Aucun assureur ne peut la refuser ni la facturer en option séparée.

La grêle est-elle prise en charge par l’assurance habitation ?

Oui, au titre de la garantie TGN. Les dégâts sur la toiture, les vélux, les volets et les véhicules abrités sont indemnisés. Les véhicules stationnés à l’extérieur relèvent en revanche de l’assurance auto.

Quel est le délai pour déclarer un sinistre tempête ?

Le délai légal est de 5 jours ouvrés à compter de la constatation du sinistre. Le non-respect de ce délai peut entraîner la déchéance de garantie si l’assureur prouve un préjudice résultant du retard.

Quelle vitesse de vent déclenche la garantie tempête ?

La plupart des contrats retiennent un seuil de 100 km/h mesuré par Météo-France à la station la plus proche. À défaut, la preuve indirecte par constat de dégâts similaires sur des bâtiments voisins permet également le déclenchement.

Qu’est-ce que la franchise tempête et combien représente-t-elle ?

Il s’agit de la somme restant à la charge de l’assuré après indemnisation. Elle se situe en moyenne entre 150 et 380 euros selon le contrat et la zone géographique. Elle est souvent majorée pour les biens situés en zone exposée.

Une clôture arrachée par le vent est-elle couverte ?

Pas systématiquement. Les clôtures, murs de soutènement, antennes et stores ne sont indemnisés que si une option spécifique a été souscrite. Vérifier le tableau des garanties annexe au contrat avant tout sinistre.

Quelle différence entre la garantie tempête et la garantie catastrophe naturelle ?

La garantie tempête se déclenche au cas par cas sans formalité officielle. La garantie catastrophe naturelle exige la publication d’un arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle avec une franchise légale fixe de 380 euros et un délai de déclaration de 30 jours après parution de l’arrêté.