Comprendre le principe de la loi Hamon pour l'assurance emprunteur

Vous avez souscrit un crédit immobilier tout en adhérant à l’assurance de prêt proposée par la banque ? Vous songez à présent à prendre éventuellement une autre assurance emprunteur pour remplacer le contrat actuel ? Sachez que cette opération est possible grâce à la loi Hamon de 2014. En effet, si vous avez adhéré à l’assurance de prêt de la banque, vous pouvez substituer ce contrat pour une autre assurance dans les douze mois suivant la signature de l’offre de prêt. Vous ne savez pas comment procéder ? Rassurez-vous, nous allons tout vous expliquer ! Vous verrez, la loi Hamon n’est pas si difficile à comprendre.
 

Le droit de substitution de l'assurance emprunteur et la loi Hamon

La loi Hamon est entrée en vigueur en 2014. Elle a instauré le droit de résiliation et de substitution. Concrètement, cela signifie que la loi vous autorise à changer d’avis sur une période de douze mois après la signature de l’offre de prêt immobilier. En effet, si vous regrettez votre choix d’assurance emprunteur et que vous trouvez une offre qui vous convient davantage, vous êtes libre de changer de contrat. C’est ce qu’on appelle la substitution d’assurance de prêt. Grâce à la loi Hamon, vous avez donc jusqu'à douze mois après la signature de l’offre de prêt immobilier pour procéder au changement. Passé cette date, vous ne pourrez plus vous assurer ailleurs.
 
Enfin, sachez qu’avant la loi Hamon, la loi Lagarde avait déjà instauré les principes de délégation d’assurance et d’équivalence de garanties. Pour en savoir plus sur ces sujets, n’hésitez pas à consulter notre article : « Comprendre la loi Lagarde ». Et pour en savoir plus sur la résiliation annuelle, rendez-vous ici
 
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