Les pièces à fournir à l’assureur de prêt en cas de sinistre

Les pièces à fournir à l’assureur de prêt en cas de sinistre

Vous avez subi un sinistre ? Vous souhaitez vous renseigner sur les types de documents à nous fournir ? Sachez déjà qu’un sinistre doit nous être déclaré au plus tard six mois après qu’il soit intervenu. Un certain nombre de pièces justificatives doivent nous être transmises afin que nous puissions traiter votre demande. Nous vous expliquons ici la démarche à suivre selon votre sinistre. Ne vous inquiétez pas : la démarche n’est pas du tout compliquée !

En cas de PTIA, vous devez nous remettre :

  • le questionnaire que nous vous fournissons et qui doit être rempli par le médecin-conseil de l’assurance,
  • la notification de la reconnaissance de votre invalidité par la sécurité sociale justifiant l’attribution d’une allocation,
  • le tableau d’amortissement en vigueur à la date de déclaration.

En cas d’ITT, IPT, IPP, « DORSO-PSY » et TPT, vous devez nous remettre :

  • le questionnaire que nous vous fournissons et qui doit être rempli par le médecin-conseil de l’assurance,
  • un certificat médical précisant la période prévue de repos complet si vous n’exercez pas d’activité professionnelle au moment du sinistre,
  • l’attestation d’arrêt de travail fournie par votre employeur précisant vos dates d’arrêt de travail si vous exercez une activité professionnelle,
  • un avis de prolongation de votre médecin en cas de prolongation accordée,
  • les décomptes d’indemnités journalières de la sécurité sociale,
  • le tableau d’amortissement en vigueur à la date de déclaration.

En cas de décès d’un assuré, nous aurons besoin des documents suivants :

  • un déclaratif de décès dûment complété et téléchargeable ici
  • un extrait de l’acte de décès de l’assuré,
  • le questionnaire que nous vous fournissons et qui doit être rempli par le médecin ayant constaté le décès,
  • le tableau d’amortissement en vigueur à la veille de la date du sinistre.
  • Directement en ligne dans la rubrique correspondante de votre espace personnel,
  • Par voie postale.

Vous souhaitez adresser ces documents médicaux par voie postale et spécifiquement à nos médecins conseils ? Dans ce cas, il suffit de porter la mention « à l’attention du médecin conseil » dans l’adresse de votre envoi.

Sachez également que ces listes ne sont pas exhaustives. En effet, selon le sinistre ou le contrat, nous pourrons demander tout autre document complémentaire.