Quotité d’assurance emprunteur : comment bien la répartir entre co-emprunteurs ?

La quotité d’assurance emprunteur désigne le pourcentage du capital emprunté que l’assureur s’engage à rembourser en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de chaque co-emprunteur. Cette répartition conditionne la protection effective du foyer et le coût final de l’assurance. Le total des quotités doit atteindre au minimum 100 % du capital. Il peut grimper jusqu’à 200 % si chaque emprunteur souhaite être couvert intégralement.

Nous détaillons ci-dessous le fonctionnement de la quotité, les répartitions possibles, la méthode pour choisir la vôtre et le cadre légal applicable depuis la loi Lemoine du 28 février 2022.

En bref : la quotité est la part du prêt couverte par l’assurance pour chaque emprunteur. Total minimum 100 %, maximum 200 %. Pour un couple, les répartitions les plus fréquentes sont 50/50, 70/30 et 100/100. Cette dernière offre la protection maximale au prix d’une cotisation doublée. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez modifier votre contrat à tout moment, quotités comprises.

Qu’est-ce que la quotité d’assurance emprunteur ?

La quotité fixe la part du capital restant dû que l’assurance prendra en charge à la survenance d’un sinistre garanti. Exprimée en pourcentage, elle s’applique à chacun des co-emprunteurs d’un même contrat. Pour un emprunt souscrit seul, la quotité est nécessairement de 100 % puisque l’établissement prêteur exige une couverture intégrale du capital.

Lorsque deux personnes empruntent ensemble, la quotité devient un véritable choix patrimonial. Elle détermine ce que chaque assuré apporte à la sécurité financière du foyer en cas de décès, de garantie ITT ou de perte totale et irréversible d’autonomie. À noter que la quotité ne réduit jamais l’obligation de remboursement du capital : elle répartit simplement la prise en charge entre les assurés et la banque.

Comment fonctionne la répartition entre co-emprunteurs ?

La règle est posée par le contrat d’assurance et validée par la banque : la somme des quotités attribuées aux co-emprunteurs doit être supérieure ou égale à 100 %. Cette obligation découle de l’article L.313-29 du Code de la consommation, qui impose à l’établissement prêteur de s’assurer que la totalité du capital est garantie.

Concrètement, deux co-emprunteurs assurés respectivement à 60 % et 40 % couvrent ensemble 100 % du capital. Si l’un décède, l’assurance rembourse uniquement sa quotité, soit 60 % ou 40 % du capital restant dû. Le co-emprunteur survivant doit continuer à rembourser la part non couverte. C’est ce mécanisme qui justifie de choisir la quotité en fonction de la capacité financière du survivant à supporter la dette résiduelle.

Quelles sont les répartitions possibles ?

Trois grandes familles de répartition se dégagent en pratique. Le tableau ci-dessous synthétise leurs caractéristiques pour un emprunt souscrit à deux.

Répartition	Total couvert	Profil adapté	Coût relatif
50 / 50	100 %	Revenus équivalents, foyer sans personne à charge	Coût standard
70 / 30 ou 60 / 40	100 %	Écart de revenus marqué entre les deux assurés	Coût standard, prime plus élevée pour celui qui a la quotité majoritaire
100 / 100	200 %	Familles avec enfants, primo-accédants, revenus très dépendants l’un de l’autre	Cotisation environ doublée par rapport au 50/50

50 / 50, la répartition par défaut

Cette répartition équilibrée est la plus courante chez les couples disposant de revenus comparables. En cas de décès de l’un des deux assurés, l’assurance prend en charge la moitié du capital restant dû. Le survivant doit assumer le remboursement de l’autre moitié.

70 / 30 ou 60 / 40, ajuster selon les revenus

Lorsque l’un des deux co-emprunteurs perçoit la majeure partie des revenus du foyer, il est judicieux de surpondérer sa quotité. Si ce conjoint vient à disparaître ou à se retrouver en incapacité durable, l’assurance prendra en charge l’essentiel du capital. Le co-emprunteur survivant, dont les revenus étaient plus modestes, peut alors continuer à honorer le crédit sans étouffer son budget.

100 / 100, la couverture maximale

Choisir 100 % sur chaque tête revient à atteindre un total de 200 %. L’assurance rembourse alors l’intégralité du capital restant dû quel que soit le co-emprunteur sinistré. Le survivant se retrouve propriétaire du bien immobilier sans aucune dette résiduelle. Cette configuration est particulièrement adaptée aux familles avec enfants à charge ou aux foyers dont les deux revenus sont indispensables au maintien du niveau de vie.

Comment choisir la bonne quotité ?

Plusieurs facteurs entrent en jeu dans le choix de la répartition. Nous vous conseillons de répondre dans l’ordre aux questions suivantes : quel est l’écart de revenus entre les deux assurés, le foyer compte-t-il des enfants à charge, le bien financé est-il une résidence principale ou un investissement locatif, le co-emprunteur survivant pourrait-il honorer seul une partie du remboursement, quel surcoût enfin d’assurance êtes-vous prêt à accepter pour gagner en sérénité.

Pour une résidence principale acquise par un couple avec enfants, la couverture 100 / 100 est souvent recommandée malgré son coût supérieur. Pour un investissement locatif financé par deux investisseurs, une répartition 50 / 50 suffit généralement, le bien pouvant être revendu pour solder la dette en cas de coup dur.

Cas concret chiffré : un couple emprunte 250 000 € à deux

Prenons un couple de 35 ans, sans souci de santé, qui finance sa résidence principale par un prêt de 250 000 € sur 20 ans au taux assurance de 0,38 % calculé sur le capital initial.

En quotité 50 / 50, chacun cotise pour 50 % du capital, soit une prime annuelle d’environ 475 € par assuré, totalisant 950 € par an pour le foyer, soit 19 000 € sur la durée du prêt. En cas de décès de l’un des deux à mi-parcours alors qu’il reste 140 000 € à rembourser, l’assurance verse 70 000 € à la banque. Le survivant doit continuer à rembourser les 70 000 € restants.

En quotité 100 / 100, la prime totale annuelle grimpe à environ 1 900 €, soit 38 000 € sur la durée du prêt. La différence représente 19 000 € de cotisations supplémentaires. En contrepartie, en cas de décès de l’un des deux à mi-parcours, l’assurance solde l’intégralité du capital restant dû. Le survivant conserve le bien sans charge de remboursement.

Le calcul du coût exact dépend du mode d’application de la prime : sur le capital initial ou sur le capital restant dû. Avant de signer, demandez systématiquement le taux annuel effectif d’assurance (TAEA) et le coût total de l’assurance sur la durée du prêt.

Peut-on modifier sa quotité après la signature ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine du 28 février 2022, vous pouvez résilier et substituer votre contrat d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités. Cette liberté ouvre la possibilité de revoir la répartition des quotités en cours de prêt, par exemple à la suite d’une naissance, d’un changement de situation professionnelle ou d’un divorce.

La procédure passe par la souscription d’un contrat de délégation d’assurance équivalent en termes de garanties à celui exigé par la banque. Une fois le nouveau contrat accepté, la banque dispose de 10 jours ouvrés pour statuer. Au-delà, le silence vaut acceptation.

Cadre légal de la quotité d’assurance emprunteur

Plusieurs textes encadrent la quotité d’assurance emprunteur. L’article L.313-29 du Code de la consommation impose que la totalité du capital prêté soit garantie. Le Code des assurances, dans ses articles L.113-1 et suivants, définit les conditions générales d’application des garanties. La loi Lagarde du 1er juillet 2010 a ouvert la possibilité de choisir librement son assureur en délégation. La loi Lemoine de 2022 a parachevé cette liberté en autorisant la substitution à tout moment.

Pour les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé, la convention AERAS facilite l’accès à l’assurance avec une couverture intégrale. À noter que la quotité peut être adaptée au cas par cas dans le cadre de cette convention, en concertation avec l’assureur et l’établissement prêteur.

Questions fréquentes sur la quotité d’assurance emprunteur

Comment calculer la quotité d’assurance emprunteur pour mon prêt ?

Le calcul repose sur un principe simple : la somme des quotités attribuées à l’ensemble des co-emprunteurs doit être au minimum égale à 100 %. Si un emprunteur est couvert à 70 %, le second doit l’être à 30 % au minimum. Vous pouvez aller jusqu’à 100 % chacun, soit un total de 200 %.

La somme des quotités peut-elle dépasser 100 % ?

Oui. Le total peut atteindre 200 % en cumulant 100 % de couverture sur chaque tête. C’est la configuration la plus protectrice : en cas de sinistre touchant l’un des assurés, l’assurance rembourse l’intégralité du capital restant dû.

Quelle quotité choisir si l’un des deux co-emprunteurs ne travaille pas ?

Nous vous conseillons une quotité majoritaire sur le conjoint qui apporte les revenus, par exemple 100 / 30 ou 100 / 50. En cas de disparition de cet assuré, le survivant conserve une charge de remboursement réduite. La couverture 100 / 100 reste préférable si le budget le permet, notamment en présence d’enfants à charge.

La banque peut-elle imposer une quotité minimale ?

L’établissement prêteur peut exiger une couverture totale minimale de 100 % et ne peut pas imposer une répartition particulière entre co-emprunteurs. Le choix entre 50 / 50, 70 / 30 ou 100 / 100 relève des emprunteurs. La banque peut en revanche refuser une répartition qui paraîtrait inadaptée au profil de risque, par exemple 10 / 90 sur deux conjoints aux revenus comparables.

Quelle quotité pour un investissement locatif ?

Pour un bien locatif financé par deux investisseurs, une quotité 50 / 50 est généralement suffisante. Les loyers contribuent au remboursement du prêt et le bien peut être revendu pour solder le capital restant dû en cas de difficulté. Une couverture 100 / 100 reste possible mais souvent superflue pour un actif destiné à générer des revenus.

Quel impact de la quotité sur le coût de l’assurance ?

La prime d’assurance est calculée au prorata de la quotité. Une couverture 100 / 100 coûte approximativement deux fois plus cher qu’une couverture 50 / 50 pour des assurés au même profil. Le surcoût représente le prix de la protection intégrale du foyer.

Que se passe-t-il si l’un des co-emprunteurs décède en quotité 50 / 50 ?

L’assurance verse à la banque 50 % du capital restant dû à la date du sinistre. Le co-emprunteur survivant continue à rembourser les 50 % restants selon l’échéancier initial, sauf renégociation du prêt avec la banque.

Peut-on modifier la quotité en cours de prêt ?

Oui. La loi Lemoine de 2022 autorise la substitution du contrat d’assurance à tout moment. Vous pouvez en profiter pour ajuster les quotités à votre nouvelle situation familiale ou professionnelle, sous réserve d’une équivalence des garanties exigée par la banque.

Notre conseil avant de signer

Avant de finaliser votre offre de prêt, prenez le temps de simuler plusieurs répartitions auprès de votre assureur emprunteur. Comparez le surcoût d’une couverture 100 / 100 avec la sérénité qu’elle procure, en tenant compte de la durée du prêt et de la composition de votre foyer. Il convient également de vérifier l’équivalence des garanties offertes en délégation par rapport à l’offre de la banque, afin de conserver une couverture conforme aux exigences de l’établissement prêteur.