Votre guide d'assurance emprunteur, santé, auto et moto
Premier achat immobilier : ne pas négliger les frais de notaire !
Toute cette semaine, nous vous donnons des conseils pour l’achat d’un premier bien immobilier. Lundi, nous avons évoqué la nécessité de faire un point précis sur votre budget. Mardi, nous vous avons présenté des solutions…
Premier achat immobilier : bien négocier votre taux de crédit immobilier
Toute cette semaine, nous vous donnons des conseils pour l’achat d’un premier bien immobilier. Hier, nous avons évoqué la nécessité de faire un point précis sur votre budget. Ce mardi, nous vous délivrons notre conseil…
Premier achat immobilier : acheter une maison ou un appartement ?
Toute cette semaine, nous vous donnons des conseils pour l’achat d’un premier bien immobilier. Nous avons déjà évoqué lundi l’importance de faire un point précis sur votre budget, mardi des solutions pour négocier votre taux…
Premier achat immobilier: faîtes un point précis sur votre budget!
Vous réfléchissez fortement à acquérir votre premier bien immobilier ? Vous avez décidé de vous lancer, vous voulez vraiment devenir propriétaire… Mais voilà, comme c’est la première fois, vous vous posez plein de questions. Nous allons…
Substitution
Faculté qu’a l’Assuré de changer librement d’assurance emprunteur dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt immobilier, sous réserve que le nouveau contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat…
Souscripteur
Personne physique ou morale qui conclut le Contrat avec l’Assureur et qui s’engage à payer les Cotisations. Le Souscripteur est, dans le cas du présent Contrat, l’Assuré s’il est l’emprunteur personne physique.
Inactif
Personne qui n’est ni en emploi, ni au chômage.
Occupations-quotidiennes
Pour les assurés n’exerçant pas d’activité professionnelle, il s’agit des activités ménagères et de la gestion des affaires familiales et personnelles, réalisées de manière autonome et habituelle.
Gestionnaire
Organisme qui gère le Contrat d’assurance pour le compte de l’Assureur.
Quotite-assuree
Pourcentage du Capital emprunté, du Capital restant dû ou de l’échéance de remboursement, couvert par l’assurance. En cas de pluralité d’emprunteurs, cette Quotité peut être différente pour chacun des co-emprunteurs. Exemple : Pour un prêt de…
Financement
Opération composée d’un ou plusieurs prêts de type prêt immobilier amortissable à taux fixe, prêt immobilier amortissable à taux variable, prêt immobilier in fine, et/ou prêt relais (à taux fixe ou variable) souscrits auprès du…
Mediateur
Lors d’un litige ou d’un désaccord avec l’Assureur, l’Assuré a la possibilité de faire appel au médiateur en dernier recours. Le recours au Médiateur ne prive pas l’Assuré de la faculté d’une action judiciaire. Les…
Indemnisation
Prise en charge par l’Assureur du remboursement du Capital ou de l’échéance, dans la limite de la Quotité assurée à la date du Sinistre. L’Indemnisation est également appelée « Prestations » et est versée au Bénéficiaire de…
Fait-intentionnel
Fait que Vous commettez volontairement pour provoquer un Sinistre.
Vente-a-distance
Système de commercialisation utilisant une ou plusieurs techniques de communication à distance (internet et téléphone notamment), jusqu’à et y compris la conclusion de la souscription.
Preteur
Le Prêteur désigne l’établissement de crédit qui Vous a octroyé ou qui est susceptible de Vous octroyer Votre (Vos) prêt(s) immobilier(s). Le Prêteur est le Bénéficiaire des garanties souscrites (sauf garanties Duo et Prévoyance).
Resident-de-France
Personne physique, quelle que soit sa nationalité, qui a son domicile principal effectif en France, à l’exception des fonctionnaires et militaires étrangers en poste en France. Les fonctionnaires et militaires français en poste à l’étranger…
Non-fumeur
Personne pouvant valablement et de bonne foi déclarer qu’elle n’a pas fumé de cigarettes, cigarettes électroniques contenant de la nicotine, cigares, pipes ou autres substances y compris illicites, même occasionnellement au cours des vingt-quatre (24)…
Sinistre
Evénement qui entraîne des dommages susceptibles de faire jouer les garanties du Contrat (exemples : décès, accident ou maladie provoquant un arrêt de travail…).
Rechute
Cas d’un Assuré qui, suite à une même maladie ou un même évènement, se trouve en situation d’ITT après : une première période d’ITT indemnisée, et une reprise de son activité professionnelle ou de ses Occupations quotidiennes…
Beneficiaire-acceptant
Personne désignée dans le Contrat qui a accepté le bénéfice du Contrat. Le Souscripteur n’a plus la possibilité de modifier la désignation du Bénéficiaire dès lors que celui-ci a accepté le bénéfice du Contrat, sauf…
Cotisations
Versement périodique effectué par le Souscripteur en contrepartie des garanties accordées par l’Assureur.
Capital-restant-du
Part du Capital emprunté que l’emprunteur doit encore à l’organisme Prêteur, à une date déterminée. Les Cotisations de Votre Contrat sont calculées sur la base du Capital restant dû.
Contrat
Désigne les présentes conditions générales valant notice d’information (également appelées « Notice »), les conditions particulières (ou proposition d’assurance) ainsi que le Certificat d’assurance. Les conditions générales regroupent l’ensemble des dispositions communes à tous les Assurés et…
Certificat d’assurance
Document écrit remis par l’Assureur à l’Assuré précisant qu’une assurance a été souscrite sur sa tête.
Capital-emprunte
Montant du prêt qui peut faire l’objet d’une garantie.
Consolidation
Stabilisation de l’état de santé de l’Assuré en arrêt de travail, médicalement constatée par le médecin conseil de l’Assureur, suite à un accident ou une maladie garantie, dans les conditions prévues par le Contrat. Cet…
Caution
Personne physique qui s’engage auprès du Prêteur à rembourser les échéances du prêt contracté par l’emprunteur à la place de celui-ci en cas de non-paiement.
Beneficiaire
Personne physique ou morale désignée par le Souscripteur pour recevoir l’Indemnisation de l’Assureur en cas de Sinistre pris en charge. Dans le cadre d’une assurance vie, la désignation du bénéficiaire s’effectue via la clause bénéficiaire,…
Capital-assure
Part du Capital emprunté couverte par l’assurance
L’assurance de prêt à taux zéro (PTZ)
Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro est un crédit qui vous permet de ne pas payer d’intérêts ni de frais de dossier. Vous remboursez donc uniquement le montant de votre prêt. Les…
Décoder l’équivalence de garanties et la délégation d’assurance de prêt immobilier
Vous souhaitez contracter une assurance de prêt immobilier ? Vous avez entendu parler de délégation d’assurance et d’équivalence de garanties sans vraiment savoir de quoi il s’agit ? Pas d’inquiétude, nous vous expliquons tout ! Vous verrez, il…
Franchise
Période entre la date de survenance d’un Sinistre et le début de prise en charge par l’Assureur. Exemple : Si, à la souscription de Votre Contrat, Vous avez opté pour une Franchise de 90 jours au…
Les pièces à fournir à l’assureur de prêt en cas de sinistre
Vous avez subi un sinistre ? Vous souhaitez vous renseigner sur les types de documents à nous fournir ? Sachez déjà qu’un sinistre doit nous être déclaré au plus tard six mois après qu’il soit intervenu. Un…
Assure–vous
Personne sur la tête de laquelle portent les garanties prévues par le Contrat. Il s’agit de la personne physique : qui est SOIT titulaire auprès du Prêteur d’un Financement, en qualité d’emprunteur ou de co-emprunteur,…
Accident
Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’Assuré provenant d’un événement soudain, imprévu, extérieur à l’Assuré et constituant la cause du dommage corporel.
Aeras
Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l’assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS a pour objet de faciliter l’accès à…
Assurance-de-pret
Sur le site assur&me, « l’assurance de prêt immobilier » fait référence à une assurance qui vous protège en cas de sinistre vous empechant de rembourser votre prêt immobilier. Elle peut également être appelée « assurance emprunteur » ou…
Assureur–nous
Personne morale qui s’engage, moyennant le paiement par Vous de Vos Cotisations et conformément aux conditions prévues par le Contrat, à payer aux Bénéficiaires une prestation en cas de survenance d’un Sinistre couvert par le Contrat.…
Affection-dorsale
Pathologie se manifestant par une douleur ressentie entre la base du crâne et le sacrum et qui se traduit généralement dans les contrats sous les vocables « para-vertébrale », « vertébrale », « discale » ou « radiculaire ». L’exentension de garantie affections…