Assurance emprunteur : Le guide complet

Lorsque vous contractez un prêt immobilier, il est indispensable de souscrire à une assurance emprunteur. Cette garantie protège à la fois la banque et l’emprunteur, car elle prendra en charge le prêt en cas de décès, invalidité ou incapacité de travail. Pour bien choisir votre assurance, il est important de comprendre son fonctionnement, les garanties proposées, les taux appliqués et les éventuelles restrictions. Dans cet article, nous vous expliquons comment comparer les offres afin de trouver la meilleure solution pour votre projet immobilier.

Comprendre le rôle de l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est une garantie exigée par les banques lors de la souscription d’un crédit immobilier. Elle couvre les risques de décès, d’invalidité et d’incapacité de travail, préservant ainsi la banque et l’emprunteur en cas de problème.

En cas de sinistre, l’assureur prend en charge le remboursement du prêt, selon les garanties souscrites et les conditions du contrat. Cette assurance est essentielle pour vous protéger, vous et votre famille, en cas de difficultés financières imprévues. Elle constitue également une sécurité pour la banque qui s’assure ainsi de récupérer les fonds prêtés.

Comprendre le fonctionnement de la quotité

La quotité d’un prêt immobilier est une notion utilisée pour déterminer la part de remboursement de chaque emprunteur dans le remboursement du prêt. Lorsqu’un prêt immobilier est contracté par plusieurs personnes, chaque emprunteur peut choisir une quotité qui correspond à sa part de couverture sur le moment total du crédit.

La quotité est exprimée en pourcentage et peut varier de 1% à 100%. Elle peut être établie de manière égale entre tous les emprunteurs ou être ajustée en fonction de leurs revenus respectifs. Elle définit le pourcentage du prêt qui sera pris en charge par l’assurance en cas d’évènement sur un des emprunteurs.

La somme des quotités de tous les emprunteurs ne put pas être inférieure à 100%, mais il n’y a pas de maximum. Si emprunter à deux, vous pouvez avoir une quotité de 100% chacun. Cependant, le tarif de l’assurance étant une part importante du coût total de votre crédit, il est courant de réduire la quotité de chacun pour faire des économies.

Comment déterminer la quotité pour un couple ?

Dans l’optique de réaliser des économies, vous pouvez choisir de ne pas, vous assurez à 100% chacun, mais de repartir la quotité. Le cas le plus standard est de faire 50% sur chacun des emprunteurs, mais vous pouvez aussi choisir de faire 70% sur la personne avec les revenus les plus faibles du couple et 30% sur la personne avec les revenus les plus élevés pour faire baisse le tarif de contrat d’assurance de prêt tout en maîtrisant au maximum le risque.

Il est important de noter que la quotité n’affecte pas la solidarité des emprunteurs envers la banque prêteuse. En d’autres termes, même si un emprunteur a une quotité inférieure à 100%, il reste solidaire des autres emprunteurs pour le remboursement du prêt. Cela signifie que si l’un des emprunteurs ne peut pas ou cesse de rembourser sa part, les autres emprunteurs devront compenser cette défaillance.

Il est recommandé de bien comprendre les implications de la quotité avant de contracter un prêt immobilier à plusieurs et de ne pas négliger les risques sous prétexte de vouloir réaliser des économies. Il est également conseillé de consulter un professionnel, tel qu’un conseiller financier ou un notaire, pour obtenir des informations précises et adaptées à votre situation personnelle.

Comparer les taux des assurances emprunteur

Le taux de l’assurance emprunteur est un élément clé à prendre en compte lors de la comparaison des offres. Il représente le coût de l’assurance par rapport au montant du prêt et permet d’évaluer le coût total de cette protection.

Pour comparer les taux, il est important de distinguer deux types de calculs :

• Le taux nominal : il s’agit du taux de l’assurance rapporté au montant du capital emprunté. Ce taux est généralement exprimé en pourcentage et permet de calculer la cotisation annuelle de l’assurance.
• Le taux effectif global (TEG) : ce taux prend en compte tous les frais liés à l’assurance, y compris les frais de gestion et les éventuelles garanties complémentaires. Il permet d’évaluer le coût réel de l’assurance sur toute la durée du prêt.

Pensez à comparer les taux des différentes offres d’assurance emprunteur pour identifier celle qui convient le mieux à votre situation et à votre budget. Sachez aussi que grâce à la loi lemoine, il est maintenant possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment et de faire jouer la concurrence pour réaliser des économies.

Examiner les garanties proposées par les contrats d’assurance emprunteur

Les garanties incluses dans les contrats d’assurance emprunteur varient d’un assureur à l’autre. Pour choisir la meilleure offre, il est essentiel de vérifier que les garanties proposées correspondent à vos besoins et à votre profil. Voici quelques exemples de garanties pouvant être incluses dans les contrats d’assurance emprunteur :

• Décès : en cas de décès de l’emprunteur durant la période de remboursement du prêt, l’assurance prend en charge le solde restant dû. Cette garantie est généralement obligatoire pour obtenir un prêt immobilier.
• Invalidité : cette garantie couvre l’emprunteur en cas d’invalidité totale ou partielle, suite à un accident ou une maladie. Elle permet de prendre en charge tout ou partie des mensualités du prêt, en fonction du degré d’invalidité.
• Incapacité de travail : cette garantie intervient lorsque l’emprunteur est temporairement dans l’incapacité de travailler en raison d’un accident ou d’une maladie. Elle permet de prendre en charge les mensualités du prêt durant cette période d’incapacité.

D’autres garanties optionnelles, telles que la perte d’emploi ou la garantie perte de revenus, peuvent également être proposées. N’hésitez pas à consulter les conditions de chaque contrat et à comparer les garanties pour choisir celle qui vous convient le mieux.

Prendre en compte les restrictions et les exclusions des contrats d’assurance emprunteur

Les contrats d’assurance emprunteur comportent généralement des restrictions et des exclusions. Il est important de les prendre en compte lors de la comparaison des offres et de vérifier que vous êtes bien couvert en cas de sinistre.

Parmi les restrictions courantes, on retrouve :

• La franchise : il s’agit d’un délai pendant lequel l’assureur ne prend pas en charge les mensualités du prêt en cas de sinistre. Ce délai est généralement de 90 jours pour l’incapacité de travail et peut varier pour l’invalidité.
• Les plafonds de garantie : certaines assurances peuvent fixer des plafonds de garantie, c’est-à-dire une limite au montant des indemnités versées en cas de sinistre. Veillez à vérifier que ces plafonds sont suffisants pour couvrir le montant de votre prêt.

Quant aux exclusions, elles concernent généralement des situations ou des causes de sinistre qui ne sont pas couvertes par l’assurance, comme les maladies préexistantes, les sports extrêmes ou les activités professionnelles à risque. Soyez attentif à ces exclusions et assurez-vous qu’elles ne vous concernent pas directement.

Connaître la loi et vos droits en matière d’assurance emprunteur

La loi encadre les assurances emprunteurs et protège les droits des consommateurs. Il est important de connaître ces dispositions légales pour faire valoir vos droits et choisir la meilleure offre.

Parmi les principales lois régissant l’assurance emprunteur, on retrouve :

• La loi Lagarde : depuis 2010, cette loi permet aux emprunteurs de choisir librement leur assurance emprunteur, à condition que les garanties soient au moins équivalentes à celles proposées par la banque. Vous n’êtes donc pas obligé de souscrire l’assurance proposée par votre établissement prêteur.
• La loi Hamon : entrée en vigueur en 2014, cette loi autorise les emprunteurs à résilier leur assurance emprunteur durant la première année qui suit la signature du prêt, et ce sans frais ni pénalités. Cette disposition permet de changer d’assurance pour bénéficier d’une offre plus avantageuse.
• L’amendement Bourquin : depuis 2018, cet amendement permet aux emprunteurs de résilier leur assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire du contrat, sous réserve de présenter une nouvelle offre aux garanties équivalentes.

Analyser les offres d’assurance emprunteur en fonction de votre profil et de votre projet

Enfin, il est important de prendre en compte votre profil et votre projet immobilier lors de la comparaison des offres d’assurance emprunteur. Votre âge, votre état de santé, votre profession et votre mode de vie sont autant de critères qui peuvent influer sur le coût de l’assurance et les garanties proposées.

Par exemple, si vous avez des antécédents médicaux, certaines assurances peuvent appliquer des surprimes ou des exclusions de garantie. Dans ce cas, il sera important de rechercher une assurance emprunteur adaptée à votre situation et offrant des garanties suffisantes.

N’hésitez pas à prendre le temps de comparer les différentes offres d’assurance emprunteur, en tenant compte de tous ces éléments, pour choisir celle qui sera la plus adaptée à votre projet immobilier et à votre situation personnelle.

Choisir entre assurance de groupe et délégation d’assurance

Lors de la souscription à une assurance emprunteur pour votre prêt immobilier, vous avez le choix entre deux options : l’assurance de groupe et la délégation d’assurance.

L’assurance groupe est une assurance collective proposée par la banque prêteuse. Elle offre généralement des garanties standardisées et s’adresse à un large éventail d’emprunteurs. Toutefois, cette solution peut être moins adaptée à certains profils spécifiques, tels que les personnes présentant des risques de santé, les travailleurs indépendants ou les sportifs de haut niveau.

La délégation d’assurance permet quant à elle de souscrire une assurance emprunteur auprès d’un assureur externe à la banque. Cette solution offre plus de flexibilité et permet de choisir un contrat plus adapté à vos besoins et à votre profil. Grâce à la loi Lagarde, vous êtes libre de choisir votre assurance emprunteur, à condition que les garanties soient au moins équivalentes à celles proposées par la banque.

Pour choisir entre ces deux options, il est essentiel de comparer les garanties, les taux d’assurance et les conditions des contrats proposés. Prenez également en compte votre situation personnelle et professionnelle, ainsi que les éventuelles restrictions et exclusions des contrats.

Les garanties optionnelles de l’assurance emprunteur

En plus des garanties de base (décès, invalidité et incapacité de travail), certaines assurances emprunteurs proposent des garanties optionnelles qui peuvent être adaptées à votre profil et à votre projet immobilier. Voici quelques exemples de garanties optionnelles :

• Invalidité permanente et absolue (IPA) : cette garantie couvre l’emprunteur en cas d’invalidité totale et définitive, rendant impossible l’exercice de toute activité professionnelle. Elle permet le remboursement intégral du capital restant dû en cas de sinistre.
• Perte d’emploi : cette garantie intervient en cas de perte d’emploi involontaire de l’emprunteur salarié (licenciement économique, rupture conventionnelle, etc.). Elle prend en charge une partie des mensualités du prêt durant une période déterminée.
• Garantie rachat : cette garantie permet à l’emprunteur de bénéficier d’un rachat de son crédit immobilier sans pénalité en cas de changement de situation professionnelle ou personnelle (mutation, divorce, etc.).

Avant de souscrire à une garantie optionnelle, il est important d’évaluer le coût supplémentaire qu’elle représente et de vérifier si elle est réellement adaptée à votre situation.

Négocier les conditions de votre assurance emprunteur

Comme pour tout contrat, il est possible de négocier certaines conditions de votre assurance emprunteur afin d’obtenir une offre plus avantageuse. Voici quelques points sur lesquels vous pouvez éventuellement négocier :

• Le taux de l’assurance : comparez les taux proposés par plusieurs assureurs et n’hésitez pas à demander une réduction du taux si vous trouvez une offre plus intéressante ailleurs.
• Les franchises : certaines assurances proposent des franchises variables en fonction des garanties. Vous pouvez négocier une franchise plus courte ou un montant de franchise plus faible pour bénéficier d’une meilleure couverture en cas de sinistre.
• Les exclusions : en fonction de votre profil et de votre projet immobilier, certaines exclusions de garantie peuvent vous concerner. Dans ce cas, tentez de négocier une suppression ou une modification de ces exclusions pour obtenir une meilleure couverture.

N’oubliez pas que vous pouvez également exercer votre droit de résiliation et de changement d’assurance emprunteur grâce à la loi Hamon et à l’amendement Bourquin, si vous trouvez une offre plus avantageuse après la souscription de votre contrat.

Conclusion

Choisir la meilleure offre d’assurance emprunteur pour votre prêt immobilier peut s’avérer complexe, mais il est essentiel pour vous protéger et sécuriser votre investissement. Prenez le temps de comparer les différentes offres du marché, en tenant compte des garanties proposées, des taux d’assurance, des restrictions et exclusions, ainsi que des éventuelles garanties optionnelles. N’hésitez pas à négocier les conditions des contrats pour obtenir une offre sur mesure, adaptée à votre profil et à votre projet immobilier. Enfin, restez informé des évolutions législatives en matière d’assurance emprunteur pour faire valoir vos droits et bénéficier des meilleures conditions possibles.

FAQ

Quel est le principe de l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est une assurance qui protège les emprunteurs et leurs proches en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail ou de perte d’emploi. Elle garantit le remboursement du prêt contracté par l’emprunteur.

Quels sont les critères pour souscrire à une assurance emprunteur ?

Les critères pour souscrire à une assurance emprunteur dépendent des assurances et des établissements financiers. Il est généralement nécessaire de fournir des informations sur votre âge, votre état de santé et votre profession.

A quoi sert l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur permet aux emprunteurs et à leurs proches de se protéger en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail ou de perte d’emploi. Si un sinistre survient, cette assurance prend en charge le remboursement du prêt contracté par l’emprunteur.

Y a-t-il des frais supplémentaires à payer pour souscrire à une assurance emprunteur ?

Oui, les frais supplémentaires à payer peuvent inclure des primes mensuelles, des frais initiaux et des pénalités pour résiliation anticipée. Ces frais varient selon l’assurance et l’établissement financier choisi.

Que faire si je souhaite résilier mon assurance emprunteur ?

Vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment et sans motif. La résiliation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à votre assureur. Notez que vous pouvez être amené à payer des pénalités si vous résiliez avant la fin du contrat.