Vous le savez sans doute, un prêt hypothécaire consiste à proposer comme garantie à la banque un bien immobilier dont vous êtes déjà propriétaire ou que vous allez acquérir grâce à votre emprunt dans le but d’obtenir un crédit. Une banque qui vous accorde un crédit demande généralement une garantie sous forme de caution bancaire. Elle peut également…
Toute cette semaine, nous vous donnons des conseils pour l’achat d’un premier bien immobilier. Lundi, nous avons évoqué la nécessité de faire un point précis sur votre budget. Mardi, nous vous avons présenté des solutions pour négocier au mieux votre taux de crédit immobilier. Aujourd’hui, nous vous délivrons notre conseil n°3 : ne pas négliger…
Toute cette semaine, nous vous donnons des conseils pour l’achat d’un premier bien immobilier. Hier, nous avons évoqué la nécessité de faire un point précis sur votre budget. Ce mardi, nous vous délivrons notre conseil n°2 : bien négocier votre taux de crédit immobilier. Avant de vous proposer un taux immobilier, votre établissement bancaire prend en…
Toute cette semaine, nous vous donnons des conseils pour l’achat d’un premier bien immobilier. Nous avons déjà évoqué lundi l’importance de faire un point précis sur votre budget, mardi des solutions pour négocier votre taux de crédit immobilier et mercredi des frais de notaire. Conseil n°4 ce jeudi : peser le pour et le contre avant…
Vous réfléchissez fortement à acquérir votre premier bien immobilier ? Vous avez décidé de vous lancer, vous voulez vraiment devenir propriétaire… Mais voilà, comme c’est la première fois, vous vous posez plein de questions. Nous allons tenter de vous aider ! Cette semaine, du lundi au vendredi, nous vous apportons chaque jour un conseil pratique… histoire que…
Faculté qu’a l’Assuré de changer librement d’assurance emprunteur dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt immobilier, sous réserve que le nouveau contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat proposé initialement par le Prêteur ou conclu initialement.
Personne physique ou morale qui conclut le Contrat avec l’Assureur et qui s’engage à payer les Cotisations. Le Souscripteur est, dans le cas du présent Contrat, l’Assuré s’il est l’emprunteur personne physique.
Personne qui n’est ni en emploi, ni au chômage.
Pour les assurés n’exerçant pas d’activité professionnelle, il s’agit des activités ménagères et de la gestion des affaires familiales et personnelles, réalisées de manière autonome et habituelle.
Organisme qui gère le Contrat d’assurance pour le compte de l’Assureur.
Pourcentage du Capital emprunté, du Capital restant dû ou de l’échéance de remboursement, couvert par l’assurance. En cas de pluralité d’emprunteurs, cette Quotité peut être différente pour chacun des co-emprunteurs. Exemple : Pour un prêt de 100 000 €, un couple choisit une Quotité de 60 % pour le co-emprunteur 1 et 40% pour le co-emprunteur 2. Le co-emprunteur…
Opération composée d’un ou plusieurs prêts de type prêt immobilier amortissable à taux fixe, prêt immobilier amortissable à taux variable, prêt immobilier in fine, et/ou prêt relais (à taux fixe ou variable) souscrits auprès du même établissement Prêteur.
Lors d’un litige ou d’un désaccord avec l’Assureur, l’Assuré a la possibilité de faire appel au médiateur en dernier recours. Le recours au Médiateur ne prive pas l’Assuré de la faculté d’une action judiciaire. Les coordonnées du Médiateur de l’assurance sont les suivantes : La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 Paris cedex 09
Prise en charge par l’Assureur du remboursement du Capital ou de l’échéance, dans la limite de la Quotité assurée à la date du Sinistre. L’Indemnisation est également appelée « Prestations » et est versée au Bénéficiaire de la garantie concernée.
Fait que Vous commettez volontairement pour provoquer un Sinistre.
Système de commercialisation utilisant une ou plusieurs techniques de communication à distance (internet et téléphone notamment), jusqu’à et y compris la conclusion de la souscription.
Le Prêteur désigne l’établissement de crédit qui Vous a octroyé ou qui est susceptible de Vous octroyer Votre (Vos) prêt(s) immobilier(s). Le Prêteur est le Bénéficiaire des garanties souscrites (sauf garanties Duo et Prévoyance).
Personne physique, quelle que soit sa nationalité, qui a son domicile principal effectif en France, à l’exception des fonctionnaires et militaires étrangers en poste en France. Les fonctionnaires et militaires français en poste à l’étranger ou en mission dans une organisation internationale sont considérés comme résidents de France. Vous devez être résident de France pour…
Personne pouvant valablement et de bonne foi déclarer qu’elle n’a pas fumé de cigarettes, cigarettes électroniques contenant de la nicotine, cigares, pipes ou autres substances y compris illicites, même occasionnellement au cours des vingt-quatre (24) derniers mois précédant la date de la demande de souscription.
Evénement qui entraîne des dommages susceptibles de faire jouer les garanties du Contrat (exemples : décès, accident ou maladie provoquant un arrêt de travail…).
Cas d’un Assuré qui, suite à une même maladie ou un même évènement, se trouve en situation d’ITT après : une première période d’ITT indemnisée, et une reprise de son activité professionnelle ou de ses Occupations quotidiennes pendant moins de 60 jours.
Personne désignée dans le Contrat qui a accepté le bénéfice du Contrat. Le Souscripteur n’a plus la possibilité de modifier la désignation du Bénéficiaire dès lors que celui-ci a accepté le bénéfice du Contrat, sauf accord de ce dernier.
Versement périodique effectué par le Souscripteur en contrepartie des garanties accordées par l’Assureur.
Part du Capital emprunté que l’emprunteur doit encore à l’organisme Prêteur, à une date déterminée. Les Cotisations de Votre Contrat sont calculées sur la base du Capital restant dû.
Désigne les présentes conditions générales valant notice d’information (également appelées « Notice »), les conditions particulières (ou proposition d’assurance) ainsi que le Certificat d’assurance. Les conditions générales regroupent l’ensemble des dispositions communes à tous les Assurés et décrit les garanties proposées ainsi que les obligations de l’Assuré et de l’Assureur.
Document écrit remis par l’Assureur à l’Assuré précisant qu’une assurance a été souscrite sur sa tête.
Montant du prêt qui peut faire l’objet d’une garantie.
Stabilisation de l’état de santé de l’Assuré en arrêt de travail, médicalement constatée par le médecin conseil de l’Assureur, suite à un accident ou une maladie garantie, dans les conditions prévues par le Contrat. Cet état n’est plus amené à évoluer ni vers une amélioration, ni vers une aggravation, compte tenu des connaissances de la…
Personne physique qui s’engage auprès du Prêteur à rembourser les échéances du prêt contracté par l’emprunteur à la place de celui-ci en cas de non-paiement.
Personne physique ou morale désignée par le Souscripteur pour recevoir l’Indemnisation de l’Assureur en cas de Sinistre pris en charge.
Part du Capital emprunté couverte par l’assurance
Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro est un crédit qui vous permet de ne pas payer d’intérêts ni de frais de dossier. Vous remboursez donc uniquement le montant de votre prêt. Les intérêts, quant à eux, sont pris en charge par l’État. La durée maximale de remboursement de ce prêt, appelé également…
Vous souhaitez contracter une assurance de prêt immobilier ? Vous avez entendu parler de délégation d’assurance et d’équivalence de garanties sans vraiment savoir de quoi il s’agit ? Pas d’inquiétude, nous vous expliquons tout ! Vous verrez, il n’y a rien de bien compliqué. La délégation d’assurance est une notion qui a vu le jour avec la loi Lagarde…
Période entre la date de survenance d’un Sinistre et le début de prise en charge par l’Assureur. Exemple : Si, à la souscription de Votre Contrat, Vous avez opté pour une Franchise de 90 jours au titre de la garantie ITT. Si Vous êtes victime d’un accident et que Vous êtes reconnu en état d’ITT, Nous…
Vous avez subi un sinistre ? Vous souhaitez vous renseigner sur les types de documents à nous fournir ? Sachez déjà qu’un sinistre doit nous être déclaré au plus tard six mois après qu’il soit intervenu. Un certain nombre de pièces justificatives doivent nous être transmises afin que nous puissions traiter votre demande. Nous vous expliquons ici…
Personne sur la tête de laquelle portent les garanties prévues par le Contrat. Il s’agit de la personne physique : qui est SOIT titulaire auprès du Prêteur d’un Financement, en qualité d’emprunteur ou de co-emprunteur, ou ayant la qualité de caution de l’un ou plusieurs des premiers, SOIT représentant habilité de la personne morale emprunteur,…
Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’Assuré provenant d’un événement soudain, imprévu, extérieur à l’Assuré et constituant la cause du dommage corporel.
Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l’assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS a pour objet de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un grave problème de santé. (Source : site AERAS – La…
Sur le site assur&me, « l’assurance de prêt immobilier » fait référence à une assurance qui vous protège en cas de sinistre vous empechant de rembourser votre prêt immobilier. Elle peut également être appelée « assurance emprunteur » ou juste « assurance de prêt ». Pour plus d’informations à ce sujet, rendez-vous sur la définition du site de la Fédération Française…
Personne morale qui s’engage, moyennant le paiement par Vous de Vos Cotisations et conformément aux conditions prévues par le Contrat, à payer aux Bénéficiaires une prestation en cas de survenance d’un Sinistre couvert par le Contrat. Nous nous engageons à : prendre en charge le remboursement du Capital restant dû de Votre (Vos) prêt(s) immobilier(s), dans la limite…