Le Prêteur désigne l’établissement de crédit qui Vous a octroyé ou qui est susceptible de Vous octroyer Votre (Vos) prêt(s) immobilier(s). Le Prêteur est le Bénéficiaire des garanties souscrites (sauf garanties Duo et Prévoyance).
Personne physique, quelle que soit sa nationalité, qui a son domicile principal effectif en France, à l’exception des fonctionnaires et militaires étrangers en poste en France. Les fonctionnaires et militaires français en poste à l’étranger…
Personne pouvant valablement et de bonne foi déclarer qu’elle n’a pas fumé de cigarettes, cigarettes électroniques contenant de la nicotine, cigares, pipes ou autres substances y compris illicites, même occasionnellement au cours des vingt-quatre (24)…
Evénement qui entraîne des dommages susceptibles de faire jouer les garanties du Contrat (exemples : décès, accident ou maladie provoquant un arrêt de travail…).
Cas d’un Assuré qui, suite à une même maladie ou un même évènement, se trouve en situation d’ITT après : une première période d’ITT indemnisée, et une reprise de son activité professionnelle ou de ses Occupations quotidiennes…
Personne désignée dans le Contrat qui a accepté le bénéfice du Contrat. Le Souscripteur n’a plus la possibilité de modifier la désignation du Bénéficiaire dès lors que celui-ci a accepté le bénéfice du Contrat, sauf…
Versement périodique effectué par le Souscripteur en contrepartie des garanties accordées par l’Assureur.
Part du Capital emprunté que l’emprunteur doit encore à l’organisme Prêteur, à une date déterminée. Les Cotisations de Votre Contrat sont calculées sur la base du Capital restant dû.
Désigne les présentes conditions générales valant notice d’information (également appelées « Notice »), les conditions particulières (ou proposition d’assurance) ainsi que le Certificat d’assurance. Les conditions générales regroupent l’ensemble des dispositions communes à tous les Assurés et…
Document écrit remis par l’Assureur à l’Assuré précisant qu’une assurance a été souscrite sur sa tête.
Montant du prêt qui peut faire l’objet d’une garantie.
Stabilisation de l’état de santé de l’Assuré en arrêt de travail, médicalement constatée par le médecin conseil de l’Assureur, suite à un accident ou une maladie garantie, dans les conditions prévues par le Contrat. Cet…
Personne physique qui s’engage auprès du Prêteur à rembourser les échéances du prêt contracté par l’emprunteur à la place de celui-ci en cas de non-paiement.
Personne physique ou morale désignée par le Souscripteur pour recevoir l’Indemnisation de l’Assureur en cas de Sinistre pris en charge.
Part du Capital emprunté couverte par l’assurance
Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro est un crédit qui vous permet de ne pas payer d’intérêts ni de frais de dossier. Vous remboursez donc uniquement le montant de votre prêt. Les…
Vous souhaitez contracter une assurance de prêt immobilier ? Vous avez entendu parler de délégation d’assurance et d’équivalence de garanties sans vraiment savoir de quoi il s’agit ? Pas d’inquiétude, nous vous expliquons tout ! Vous verrez, il…
Période entre la date de survenance d’un Sinistre et le début de prise en charge par l’Assureur. Exemple : Si, à la souscription de Votre Contrat, Vous avez opté pour une Franchise de 90 jours au…
Vous avez subi un sinistre ? Vous souhaitez vous renseigner sur les types de documents à nous fournir ? Sachez déjà qu’un sinistre doit nous être déclaré au plus tard six mois après qu’il soit intervenu. Un…
Personne sur la tête de laquelle portent les garanties prévues par le Contrat. Il s’agit de la personne physique : qui est SOIT titulaire auprès du Prêteur d’un Financement, en qualité d’emprunteur ou de co-emprunteur,…
Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’Assuré provenant d’un événement soudain, imprévu, extérieur à l’Assuré et constituant la cause du dommage corporel.
Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l’assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS a pour objet de faciliter l’accès à…
Sur le site assur&me, « l’assurance de prêt immobilier » fait référence à une assurance qui vous protège en cas de sinistre vous empechant de rembourser votre prêt immobilier. Elle peut également être appelée « assurance emprunteur » ou…
Personne morale qui s’engage, moyennant le paiement par Vous de Vos Cotisations et conformément aux conditions prévues par le Contrat, à payer aux Bénéficiaires une prestation en cas de survenance d’un Sinistre couvert par le Contrat.…
Pathologie se manifestant par une douleur ressentie entre la base du crâne et le sacrum et qui se traduit généralement dans les contrats sous les vocables « para-vertébrale », « vertébrale », « discale » ou « radiculaire ». L’exentension de garantie affections…
Pathologie se traduisant par des troubles cognitifs, mentaux, comportementaux et/ou affectifs, reconnus comme tels par l’Organisation mondiale de la santé dans la dernière classification DSM-5. Cette Affection se traduit généralement dans le Contrat sous les…
Tout d’abord, vous devez avoir conscience que le prix d’une assurance à l’emprunt peut beaucoup varier entre chaque emprunteur. Comme vous le savez sans doute, depuis la loi Lagarde de 2010, vous pouvez choisir de souscrire un contrat groupe ou un contrat individuel, auprès de l’assureur de votre…
Votre banque est prête à vous accorder un crédit immobilier et vous avez donc besoin d’une assurance de prêt ? Sachez que deux solutions s’offrent par principe à vous : un contrat « groupe » bancaire ou un contrat « individuel », qui peut être souscrit auprès d’un assureur indépendant. Nous allons vous expliquer la différence…
Deux décrets des 7 et 13 février 2017 sont venus préciser les modalités d’application du dispositif du « droit à l’oubli ». Entrés en vigueur les 9 et 14 février 2017, ces deux décrets relatifs au « droit…
La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) est une des garanties proposées dans une assurance de prêt immobilier. Elle est là pour vous protéger en cas d’accident. Même si le sigle de cette couverture paraît un peu « barbare » de prime abord, le fonctionnement de la PTIA reste très simple à comprendre. Alors, pas de panique, nous vous expliquons…
Parmi les différentes garanties présentes dans un contrat d’assurance de prêt immobilier, il existe la garantie décès. Celle-ci permet à la banque d’être certaine de récupérer, suite à votre décès, le capital qu’elle vous a prêté. Par ailleurs, vos proches…
Avant toute souscription à une assurance de prêt immobilier, nous vous conseillons de bien comparer les différentes offres présentes sur le marché. Cela vous permettra de comprendre ce qui est important pour vous et d’être tout à fait serein lors de votre souscription. Première notion à prendre en…
L’Invalidité Permanente Partielle (IPP) est une garantie proposée au sein d’une assurance de prêt immobilier. Elle vous protège si, à la suite d’un accident, votre état physique ou mental vous rendait partiellement inapte à exercer une activité qui vous rapporterait un revenu. En…
La garantie Incapacité Permanente Totale (IPT) est proposée dans le cadre d’un contrat d’assurance de prêt immobilier. Elle couvre vos mensualités de remboursement si, à la suite à la suite d’une maladie ou d’un accident et après stabilisation de votre état de santé, vous deveniez définitivement…
Comme dans chaque contrat d’assurance, il existe des exclusions de garantie. Autrement dit, sachez que dans certains cas, vous ne serez pas couvert par votre assurance. Aussi, il faut savoir que l’ensemble des garanties proposées dans l’offre d’assurance de prêt immobilier ne…
Vous souhaitez souscrire une assurance de prêt immobilier ? Vous vous demandez quelles informations vous devez communiquer pour bénéficier d’une assurance emprunteur ? Que ce soit dans le cadre d’un contrat groupe proposé par votre…
Le questionnaire de santé est une étape nécessaire et obligatoire pour souscrire une assurance de prêt immobilier. En fonction de vos réponses, votre assureur pourra évaluer les risques qu’il va couvrir et déterminer ainsi le montant de votre…
Quand vous souscrivez une assurance de prêt immobilier, l’assureur vous pose des questions d’ordre médical. L’une d’elles concerne le tabagisme. Nous vous expliquons pourquoi vous êtes interrogé sur ce sujet. Pourquoi l’assureur vous interroge sur le…
Comme dans toute souscription d’assurance de prêt immobilier, vous allez répondre à des questions d’ordre médical. Ces questions permettent de déterminer votre parcours de santé. À l’issue du questionnaire pour votre prêt immobilier, selon les éventuelles pathologies…
La date anniversaire de votre contrat d’assurance pour exercer une demande de résiliation est fixée par votre contrat d’assurance. Si votre contrat ne fixe pas de date anniversaire vous pouvez contacter votre assureur pour lui…