Cas d’un Assuré qui, suite à une même maladie ou un même évènement, se trouve en situation d’ITT après : une première période d’ITT indemnisée, et une reprise de son activité professionnelle ou de ses Occupations quotidiennes pendant moins de 60 jours.
Personne désignée dans le Contrat qui a accepté le bénéfice du Contrat. Le Souscripteur n’a plus la possibilité de modifier la désignation du Bénéficiaire dès lors que celui-ci a accepté le bénéfice du Contrat, sauf accord de ce dernier.
Versement périodique effectué par le Souscripteur en contrepartie des garanties accordées par l’Assureur.
Part du Capital emprunté que l’emprunteur doit encore à l’organisme Prêteur, à une date déterminée. Les Cotisations de Votre Contrat sont calculées sur la base du Capital restant dû.
Désigne les présentes conditions générales valant notice d’information (également appelées « Notice »), les conditions particulières (ou proposition d’assurance) ainsi que le Certificat d’assurance. Les conditions générales regroupent l’ensemble des dispositions communes à tous les Assurés et décrit les garanties proposées ainsi que les obligations de l’Assuré et de l’Assureur.
Document écrit remis par l’Assureur à l’Assuré précisant qu’une assurance a été souscrite sur sa tête.
Montant du prêt qui peut faire l’objet d’une garantie.
Stabilisation de l’état de santé de l’Assuré en arrêt de travail, médicalement constatée par le médecin conseil de l’Assureur, suite à un accident ou une maladie garantie, dans les conditions prévues par le Contrat. Cet état n’est plus amené à évoluer ni vers une amélioration, ni vers une aggravation, compte tenu des connaissances de la…
Personne physique qui s’engage auprès du Prêteur à rembourser les échéances du prêt contracté par l’emprunteur à la place de celui-ci en cas de non-paiement.
Personne physique ou morale désignée par le Souscripteur pour recevoir l’Indemnisation de l’Assureur en cas de Sinistre pris en charge.
Part du Capital emprunté couverte par l’assurance
Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro est un crédit qui vous permet de ne pas payer d’intérêts ni de frais de dossier. Vous remboursez donc uniquement le montant de votre prêt. Les intérêts, quant à eux, sont pris en charge par l’État. La durée maximale de remboursement de ce prêt, appelé également…
Vous souhaitez contracter une assurance de prêt immobilier ? Vous avez entendu parler de délégation d’assurance et d’équivalence de garanties sans vraiment savoir de quoi il s’agit ? Pas d’inquiétude, nous vous expliquons tout ! Vous verrez, il n’y a rien de bien compliqué. La délégation d’assurance est une notion qui a vu le jour avec la loi Lagarde…
Période entre la date de survenance d’un Sinistre et le début de prise en charge par l’Assureur. Exemple : Si, à la souscription de Votre Contrat, Vous avez opté pour une Franchise de 90 jours au titre de la garantie ITT. Si Vous êtes victime d’un accident et que Vous êtes reconnu en état d’ITT, Nous…
Vous avez subi un sinistre ? Vous souhaitez vous renseigner sur les types de documents à nous fournir ? Sachez déjà qu’un sinistre doit nous être déclaré au plus tard six mois après qu’il soit intervenu. Un certain nombre de pièces justificatives doivent nous être transmises afin que nous puissions traiter votre demande. Nous vous expliquons ici…
Personne sur la tête de laquelle portent les garanties prévues par le Contrat. Il s’agit de la personne physique : qui est SOIT titulaire auprès du Prêteur d’un Financement, en qualité d’emprunteur ou de co-emprunteur, ou ayant la qualité de caution de l’un ou plusieurs des premiers, SOIT représentant habilité de la personne morale emprunteur,…
Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’Assuré provenant d’un événement soudain, imprévu, extérieur à l’Assuré et constituant la cause du dommage corporel.
Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l’assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS a pour objet de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un grave problème de santé. (Source : site AERAS – La…
Sur le site assur&me, « l’assurance de prêt immobilier » fait référence à une assurance qui vous protège en cas de sinistre vous empechant de rembourser votre prêt immobilier. Elle peut également être appelée « assurance emprunteur » ou juste « assurance de prêt ». Pour plus d’informations à ce sujet, rendez-vous sur la définition du site de la Fédération Française…
Personne morale qui s’engage, moyennant le paiement par Vous de Vos Cotisations et conformément aux conditions prévues par le Contrat, à payer aux Bénéficiaires une prestation en cas de survenance d’un Sinistre couvert par le Contrat. Nous nous engageons à : prendre en charge le remboursement du Capital restant dû de Votre (Vos) prêt(s) immobilier(s), dans la limite…
Pathologie se manifestant par une douleur ressentie entre la base du crâne et le sacrum et qui se traduit généralement dans les contrats sous les vocables « para-vertébrale », « vertébrale », « discale » ou « radiculaire ». L’exentension de garantie affections dorsales et Psychiatriques « DORSO-PSY » pour votre prêt
Pathologie se traduisant par des troubles cognitifs, mentaux, comportementaux et/ou affectifs, reconnus comme tels par l’Organisation mondiale de la santé dans la dernière classification DSM-5. Cette Affection se traduit généralement dans le Contrat sous les vocables « maladies psychiques », « dépression, état anxio-dépressif », « Affections psychiatriques, neuropsychiatriques, psychiques ».
Tout d’abord, vous devez avoir conscience que le prix d’une assurance à l’emprunt peut beaucoup varier entre chaque emprunteur. Comme vous le savez sans doute, depuis la loi Lagarde de 2010, vous pouvez choisir de souscrire un contrat groupe ou un contrat individuel, auprès de l’assureur de votre choix. Selon votre contrat d’assurance de prêt, vos garanties peuvent varier. Même si tout cela semble un peu compliqué de prime abord, rassurez-vous, c’est très simple…
Votre banque est prête à vous accorder un crédit immobilier et vous avez donc besoin d’une assurance de prêt ? Sachez que deux solutions s’offrent par principe à vous : un contrat « groupe » bancaire ou un contrat « individuel », qui peut être souscrit auprès d’un assureur indépendant. Nous allons vous expliquer la différence entre ces deux types de contrat. Pas de panique ! C’est très simple à comprendre. Parlons d’abord du « contrat groupe » : Il s’agit d’un…
Deux décrets des 7 et 13 février 2017 sont venus préciser les modalités d’application du dispositif du « droit à l’oubli ». Entrés en vigueur les 9 et 14 février 2017, ces deux décrets relatifs au « droit à l’oubli » permettent à des anciens malades de souscrire plus facilement un crédit immobilier et une assurance emprunteur. Nous vous…
La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) est une des garanties proposées dans une assurance de prêt immobilier. Elle est là pour vous protéger en cas d’accident. Même si le sigle de cette couverture paraît un peu « barbare » de prime abord, le fonctionnement de la PTIA reste très simple à comprendre. Alors, pas de panique, nous vous expliquons tout ! Qu’est-ce que la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ? Vous êtes éligible à la PTIA lorsque vous devenez inapte à…
Parmi les différentes garanties présentes dans un contrat d’assurance de prêt immobilier, il existe la garantie décès. Celle-ci permet à la banque d’être certaine de récupérer, suite à votre décès, le capital qu’elle vous a prêté. Par ailleurs, vos proches sont également protégés puisqu’ils n’auront pas à rembourser les mensualités du crédit immobilier. La garantie décès peut fonctionner selon différentes modalités…
Avant toute souscription à une assurance de prêt immobilier, nous vous conseillons de bien comparer les différentes offres présentes sur le marché. Cela vous permettra de comprendre ce qui est important pour vous et d’être tout à fait serein lors de votre souscription. Première notion à prendre en compte : les garanties Il est essentiel de vous renseigner sur les garanties : elles vous protègent si vous étiez dans l’incapacité de payer vos mensualités de…
L’Invalidité Permanente Partielle (IPP) est une garantie proposée au sein d’une assurance de prêt immobilier. Elle vous protège si, à la suite d’un accident, votre état physique ou mental vous rendait partiellement inapte à exercer une activité qui vous rapporterait un revenu. En clair, il s’agit d’une situation où vous n’arriviez pas à récupérer toutes vos fonctions physiques ou mentales après votre accident. De quoi va dépendre la…
La garantie Incapacité Permanente Totale (IPT) est proposée dans le cadre d’un contrat d’assurance de prêt immobilier. Elle couvre vos mensualités de remboursement si, à la suite à la suite d’une maladie ou d’un accident et après stabilisation de votre état de santé, vous deveniez définitivement inapte à exercer une activité susceptible de vous rapporter un revenu. Il faut réunir plusieurs conditions pour que cette couverture puisse s’appliquer. Nous vous…
Comme dans chaque contrat d’assurance, il existe des exclusions de garantie. Autrement dit, sachez que dans certains cas, vous ne serez pas couvert par votre assurance. Aussi, il faut savoir que l’ensemble des garanties proposées dans l’offre d’assurance de prêt immobilier ne pourront vous couvrir à la suite et en conséquence : La pratique du sport Les assurances emprunteurs couvrent tous les sports amateur que vous pratiquez…
Vous souhaitez souscrire une assurance de prêt immobilier ? Vous vous demandez quelles informations vous devez communiquer pour bénéficier d’une assurance emprunteur ? Que ce soit dans le cadre d’un contrat groupe proposé par votre banque ou d’un contrat individuel avec un autre assureur, des informations médicales sont demandées. Nous vous expliquons pourquoi. Comprendre l’intérêt d’une…
Le questionnaire de santé est une étape nécessaire et obligatoire pour souscrire une assurance de prêt immobilier. En fonction de vos réponses, votre assureur pourra évaluer les risques qu’il va couvrir et déterminer ainsi le montant de votre cotisation. Le questionnaire de santé va donc permettre de vous proposer une offre adaptée à vos besoins. Vous pouvez répondre…
Quand vous souscrivez une assurance de prêt immobilier, l’assureur vous pose des questions d’ordre médical. L’une d’elles concerne le tabagisme. Nous vous expliquons pourquoi vous êtes interrogé sur ce sujet. Pourquoi l’assureur vous interroge sur le tabagisme ? Il est utile pour l’assureur de savoir si vous fumez. Cette question est posée afin de déterminer si vous…
Comme dans toute souscription d’assurance de prêt immobilier, vous allez répondre à des questions d’ordre médical. Ces questions permettent de déterminer votre parcours de santé. À l’issue du questionnaire pour votre prêt immobilier, selon les éventuelles pathologies que vous aurez déclarées, vous pouvez être amené à passer des examens médicaux. Le résultat de ces examens, comme les…
La date anniversaire de votre contrat d’assurance pour exercer une demande de résiliation est fixée par votre contrat d’assurance. Si votre contrat ne fixe pas de date anniversaire vous pouvez contacter votre assureur pour lui demander. Depuis 2014, la loi Hamon vous permet de substituer à votre contrat d’assurance un nouveau contrat auprès de l’assureur…
Bien souvent, les projets immobiliers se font à plusieurs. Nous vous accompagnons avec une offre accessible pour l’ensemble des co-emprunteurs sur l’acquisition d’un même bien. La démarche est très facile : nous vous expliquons tout. L’assurance à « une tête » ou « deux têtes » Que vous soyez seul ou à plusieurs, souscrire une assurance d’emprunt immobilier…
Dans le cadre de l’acquisition de votre bien immobilier et en fonction de votre situation, il est parfois plus intéressant de souscrire plusieurs prêts. Nous pouvons vous accompagner dans votre projet. Nous vous expliquons ci-dessous les démarches à effectuer. Ne vous inquiétez pas : même avec plusieurs prêts, le parcours reste simple ! Pour votre projet immobilier, vous…
Vous avez entendu parler de la convention s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS) mais vous n’avez pas compris son principe ? Comme son nom l’indique, vous êtes concerné si vous présentez des problèmes de santé « aggravés ». Elle vous permet d’emprunter et de vous assurer malgré ces risques reconnus. Nous vous expliquons en détail le…
Lorsque vous êtes en situation de sinistre, votre assurance de prêt peut prendre en charge les mensualités de remboursement de votre crédit immobilier. Cette prise en charge dépend des conditions générales et particulières de votre assurance emprunteur. Nous vous donnons ici les clés pour comprendre comment se passe la prise en charge d’un sinistre. Le…